Ramillies
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Approbation du Procès-verbal de la séance du 25 mars 2026. https://www.deliberations.be/ramillies/decisions/22-avril-2026-20-00/approbation-du-proces-verbal-de-la-seance-du-25-mars-2026 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
22 avril 2026 (20:00)
Point N° 13
State
Décision
Matière
Administration générale

Approbation du Procès-verbal de la séance du 25 mars 2026.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal approuvé le 30 juillet 2025, notamment les articles 46 et suivants ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 mars 2026 ;

VALIDE à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 25 mars 2026, ce document est considéré comme approuvé et est signé par le Secrétaire et le Président.


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