IMIO - Assemblée Générale ordinaire le 2 juin 2026 - Ordre du jour.

NOTE DE SYNTHESE - CONSEIL COMMUNAL du 22 avril 2026

Objet : IMIO - Assemblée Générale Ordinaire le 2 juin 2026 - Ordre du jour.

Bases légales :

• Décret du 29/03/2018

• CDLD, notamment les articles L1523-1 à L1523-27

Résumé du dossier :

• Affiliation de la Commune à l’Intercommunale IMIO

• Réception de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire reçue par courrier daté du 21/03/2025.

• Délégués de la Commune à l’Intercommunale IMIO :

- Mr Guy MOLENS

- Mr Jean-Jacques MATHY

- Mr Dominique GILLOT

- Mr Mireille PAQUET

- Mr Nicolas BERCHEM

Documents mis à la disposition des conseillers communaux :

• La note de synthèse 

• Le projet de délibération du Conseil Communal du 22 avril 2026

• La convocation d’IMIO à l'Assemblée Générale ordinaire du 2/06/2026 reçue par courrier daté du 24 mars 2026

Vu par le Directeur Général, le 1 avril 2026.

Sé) L. NOËL

Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;

Vu l'affiliation de la Commune à l'Intercommunale IMIO;

Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 2 juin 2026 par lettre datée du 24 mars 2026 ;

Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal;

Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO;

Que le Conseil doit se prononcer sur le point de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Présentation du rapport d’activités 2025.
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
5. Décharge aux administrateurs.
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
7. Notification - Délégations du Conseil d’administration.
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale, et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

APPROUVE, aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 2 juin 2026 qui nécessitent un vote :

DÉCIDE :

Article 1 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 2 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.