NOTE DE SYNTHÈSE - CONSEIL COMMUNAL DU 22.04.2026
Objet : Terre Asbl. Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers.
Bases légales :
CDLD - Article L1122-30
Historique du dossier / résumé :
La convention passée avec Terre Asbl est arrivée à son terme le 01.10.2025.
Il y a une demande constante de la population pour l'utilisation de bulles à textiles ménagers sur la commune. Par exemple, en 2024, Terre a collecté 39.133 kilos de textiles ménagers. Il est donc nécessaire de poursuivre la collaboration avec Terre Asbl en renouvelant la convention.
Nouvelle réglementation européenne.
Depuis le 1er janvier 2025, l'obligation européenne de collecte sélective des textiles ménagers est entrée en vigueur, transposée en Région Wallonne dans le Décret du 9 mars 2023. Ce cadre renforce l'importance de solutions adaptées pour la gestion des textiles usagés, tout en priorisant les principes de réemploi et de recyclage.
Proposition de renouveler avec Terre Asbl, pour une durée de deux ans, renouvelable tacitement pour la même période, la convention jointe en annexe, pour la collecte des déchets textiles ménagers.
Composition du dossier mis à la consultation des conseillers communaux
- Note de synthèse
- Projet de délibération
- Courrier de Terre Asbl
- Convention
Vu par le Directeur général le 14.04.2026
Sé) L. NOEL
Vu le CDLD notamment l’article L1122-30 ;
Considérant que la convention passée avec « Terre Asbl » est arrivée à son terme le 01.10.2025 ;
Considérant le courrier de Terre Asbl proposant le renouvellement de la convention;
Considérant qu’il est intéressant de renouveler la convention avec Terre Asbl, afin de permettre aux citoyens de bénéficier de ce service ;
Considérant que tout s'est toujours bien déroulé avec Terre Asbl durant la période de la convention qui est venue à échéance;
Vu la convention reprise en annexe ;
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1 : de conclure avec Terre Asbl le renouvellement de la convention reprise en annexe, avec effet au 01/10/2025 pour une durée de deux ans, renouvelable tacitement pour la même période.
Article 2 : De charger le Collège Communal de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : De transmettre copie de la présente décision :
- A Terre Asbl
- A la Direction des Infrastructures de gestion des Déchets
- Au service des Finances.