Plan Communal de Développement Rural (PCDR) - Aménagement d’une boucle de mobilité lente reliant le centre villageois de Rebecq au futur RAVeL 123 Braine-le-Comte/Rebecq/Enghien (Hameaux de Rognon / Blocu) - Convention-exécution
Pour rappel, le 08 novembre 2018, le Gouvernement wallon a approuvé notre PCDR pour une durée de 10 ans.
Une demande de convention développement rural a été introduite auprès du SPW pour la fiche projet : (Lot2) 2.5 "Aménagement d’une boucle de mobilité lente reliant le centre villageois de Rebecq au futur RAVeL 123 Braine-le-Comte/Rebecq/Enghien (Hameaux de Rognon / Blocu)" → convention-exécution en annexe.
Ce projet constitue la sixième demande de convention Développement rural.
Suivant une première estimation, le programme des travaux et l’intervention du développement rural s’évaluent comme suit :
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25123-1-14 : Créer des circuits modes doux (Phase 2)
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TOTAL
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Développement Rural
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COMMUNE
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Catégorie du projet : 5
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(TFC)
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Taux
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Intervention
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Taux
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Intervention
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Travaux :
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Partie DR à 60,00% :
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97 500.00
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60.00%
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58 500.00
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40.00%
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39 000.00
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Honoraires et frais :
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Partie DR à 60,00% :
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9 750.00
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60.00%
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5 850.00
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40.00%
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3 900.00
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TOTAL EURO (TFC)
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107 250.00
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64 350.00
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42 900.00
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Le coût global est estimé à 107.250,00 €. Le montant global de la subvention est de 64.350,00 €.
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 approuvant le programme communal de développement rural de la Commune de Rebecq ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 septembre 2021 relatif à l’octroi de subvention par voie de convention pour la réalisation des projets inscrits dans des programmes communaux de développement rural (PCDR) ;
Vu la Circulaire ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la mise en œuvre des programmes communaux de développement rural (PCDR) ;
décide, par
d'approuver la convention-exécution relative à la mise en œuvre du projet PCDR (fiche-projet 2.5) d'aménagement d’une boucle de mobilité lente reliant le centre villageois de Rebecq au futur RAVeL 123 Braine-le-Comte/Rebecq/Enghien (Hameaux de Rognon / Blocu).