Ecoles communales de Rebecq/Bierghes – Remplacement temporaire de la direction - Appel interne à candidatures.

Le 29 septembre, le Conseil avait lancé un appel à candidatures pour le remplacement temporaire de la direction des écoles fondamentales de Rebecq/Bierghes. Celui-ci était ouvert aux externes. Il apparait qu'il était possible de lancer uniquement un appel interne, piste privilégiée. Il y a donc lieu de retirer la délibération précédente et de revoter un appel à candidatures interne. Nous en avons profité pour préciser les conditions d'examination selon la volonté du Conseil.

Cet appel est soumis à la COPALOC du 6 octobre 2026.

Le Conseil communal,

Réuni en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret du 14 mars 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection ;

Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 fixant les modèles d’appel à candidatures pour les fonctions de promotion et de sélection dans l’enseignement fondamental, l’enseignement secondaire, l’enseignement de promotion sociale et l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit ;

Vu les dispositions réglementaires applicables à l’accès à la fonction de directeur dans l’enseignement officiel subventionné ;

Vu la demande de congé pour mission introduite par Monsieur Frédéric Smessaert, Directeur des écoles communales de Rebecq/Bierghes, pour la période du 24 août 2026 au 24 août 2028 ;

Attendu qu’il y a lieu de pourvoir à l’emploi de directeur pendant son absence ;

Vu la délibération du Conseil communal du 29 septembre 2026 relative à l’arrêt du profil de fonction et au lancement d’un appel à candidatures ;

Considérant que cette délibération a été retirée afin de permettre au Pouvoir organisateur de procéder à un premier appel à candidatures limité aux membres de son personnel ;

Considérant que le Pouvoir organisateur peut, en effet, lors du premier appel à candidatures, décider de limiter celui-ci aux membres du personnel exerçant leurs fonctions en son sein ;

Considérant qu’il y a dès lors lieu de lancer un appel interne à candidatures pour la fonction de directeur temporaire des écoles communales de Rebecq/Bierghes ;

Considérant que peuvent notamment répondre au premier appel les candidats remplissant les conditions d’accès à la fonction, dont celle de compter une ancienneté de service de trois ans dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ;

Considérant que les conditions d’accès doivent être remplies au moment de l’admission au stage ;

Considérant que le modèle d’appel à candidatures fixé par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 doit être utilisé ;

Attendu que la Commission paritaire locale a été consultée sur le profil de fonction le 06 octobre 2026 ;

Attendu que le corps enseignant a été consulté sur le profil de fonction ;

Après en avoir délibéré,

décide, par

Article 1er : D’arrêter le profil de fonction de directeur des écoles communales de Rebecq/Bierghes, tel qu’annexé à la présente délibération.

Article 2 : De lancer un premier appel interne à candidatures, exclusivement auprès des membres du personnel exerçant leurs fonctions au sein du Pouvoir organisateur – Commune de Rebecq

Peuvent répondre au présent appel les membres du personnel qui remplissent les conditions d’accès à la fonction de directeur prévues par les dispositions applicables, et notamment :

• être porteur d’un titre du niveau requis pour l’accès à la fonction ;
• être porteur d’un titre pédagogique constituant un titre de capacité pour la fonction ;
• compter une ancienneté de service de trois ans dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ;
• avoir répondu au présent appel à candidatures.

Article 3 : Les candidatures sont introduites conformément au modèle d’appel à candidatures fixé par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019. Elles sont adressées au Collège communal de Rebecq et doivent parvenir au plus tard le 04 novembre 2026.

Article 4 : Les candidats répondant aux conditions d’accès seront soumis à la procédure de sélection prévue par les dispositions applicables. La sélection sera réalisée sur la base du profil de fonction arrêté par le Pouvoir organisateur. Une épreuve de sélection sera organisée devant un jury extérieur au Conseil communal. Cette épreuve pourra notamment comprendre une épreuve orale sous la forme d’un entretien ainsi que des mises en situation ou cas pratiques permettant d’apprécier l’aptitude du candidat à exercer la fonction.

Article 5 : De procéder à la publicité du présent appel auprès des membres du personnel concernés, conformément aux dispositions applicables et au modèle fixé par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019.

Article 6 : De charger le Collège communal de l’exécution de la présente délibération et de la poursuite de la procédure conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.