Rebecq
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Retrait de la délibération du 29 septembre 2026 : "Ecoles fondamentales de Rebecq/Bierghes - Remplacement temporaire de la direction - constitution du jury". https://www.deliberations.be/rebecq/decisions/20-octobre-2026-20-00/retrait-de-la-deliberation-du-29-septembre-2026-ecoles-fondamentales-de-rebecq-bierghes-remplacement-temporaire-de-la-direction-constitution-du-jury https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
20 octobre 2026 (20:00)
Point N° 19
State
Projet de décision
Matière
Enseignement

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Retrait de la délibération du 29 septembre 2026 : "Ecoles fondamentales de Rebecq/Bierghes - Remplacement temporaire de la direction - constitution du jury".

Vu que la délibération du 29 septembre 2026 relative à l'appel à candidatures est retirée, il y a lieu de retirer la délibération fixant la composition du jury d'examen qui devait intervenir dans le cadre de cette procédure.

Le Conseil communal,

Réuni en séance publique,

Vu l'article L1123-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la délibération du Conseil communal du 29 septembre 2026 relative à l'appel à candidatures en vue de pourvoir le poste de directeur des écoles communales de Rebecq/Bierghes ;

Vu la délibération du Conseil communal du 29 septembre 2026 fixant la composition du jury d'examen chargé d'apprécier les candidatures au regard du profil de fonction ;

Considérant que la délibération du 29 septembre 2026 relative à l'appel à candidatures est retirée ;

Considérant que la procédure de sélection initialement prévue est dès lors également retirée ;

Considérant qu'il convient, en conséquence, de retirer la délibération fixant la composition du jury d'examen qui devait intervenir dans le cadre de cette procédure ;

Après en avoir délibéré ;

décide, par

 

Article 1er :
De constater que la composition du jury fixée par cette délibération ne s'applique plus dans le cadre de la nouvelle procédure d'appel à candidatures.

Article 2 :
De retirer la délibération du Conseil communal du 29 septembre 2026 fixant la composition du jury d'examen chargé d'apprécier les candidatures à la fonction de directeur des écoles communales de Rebecq/Bierghes.

Article 3 :
De charger le Collège communal de l'exécution de la présente délibération.


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