Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Extension piste cyclable rue de la station - projet provincial - part participatives - approbation de la convention
Dans le cadre du projet de mobilité "Points nœuds" mené par la Province, il est proposé au conseil communal d'approuver le projet définitif d'aménagement suivant les clauses techniques émises par les services provinciaux. Celui-ci est divisé en 4 tronçons et est cofinancé par la Province, avec 40 % de part communale, à l'exception des ressources humaines engagées par la Province du Brabant wallon pour la gestion du projet situé sur le territoire communal de Rebecq. Le projet concerne la liaison des points-nœuds 10 et 13 à la rue de la Station, sur une longueur de 50 mètres, à savoir :
- Partie A : prolongement et élargissement de la piste actuel en asphalte.
- Partie B : une piste cyclable sera réalisée par marquages routiers devant le cédé le passage pour ensuite rejoindre le SUL de la rue de la Station.
- Partie C : une piste cyclable marquée sera réalisée sur 42 m. Cette piste cyclable aura une largeur d’1,3 m avec un espace tampon de 40 cm sur une longueur de 42 m.
- Partie D : entre la fin de la piste cyclable marquée et le passage à niveau un marquage sur 15 mètres composé de 6 chevrons et trois logos vélos sera réalisé.
L'estimation du projet définitif s'élève à 22.297,86€ HTVA ou 26.980,41€ TVAC et la part communale est dès lors estimée à 11.880,00 euros TVAC.
La province a travaillé en collaboration avec les services communaux sur l’élaboration du projet définitif en vue d'étendre la piste cyclable existante au chemin du Ripain-Rue de la Station pour la relier à un point nœud. Cette extension permet de faire uniquement la liaison entre Tubize et Quenast avec la rue de l'école (via le Sens Unique Limité - SUL). La liaison avec le centre de Quenast est maintenue via l'entrée-sortie dans le rond-point pour circuler par les voies principales (rond-point - Rue de la Station).
Une Convention type fixant les modalités d’exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable supracommunal à points nœuds pris en charge à 60 % par la Province du Brabant wallon est proposé au conseil communal pour approbation.
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Considérant la nécessité de relier la piste cyclable bidirectionnel situé au chemin du ripain avec le point noeud situé à la rue de la station permettant de faire la liaison avec la ville de Tubize et la rue de l'école et voiries jouxtantes ;
Considérant qu’en sa séance du 20 novembre 2025, et sur présentation du dossier par Monsieur Benjamin Goes, Député provincial en charge de la mobilité, le Collège provincial a décidé de conforter, sur la présente législature, le développement du réseau points nœuds supracommunal sur le territoire du Brabant wallon ;
Considérant qu’un portefeuille de projets a été établi, dont l’élaboration repose sur une méthodologie intégrant :
- l’identification des segments à aménager par l’administration provinciale sur la base du contrôle régulier (monitoring du réseau) et des rencontres de travail avec les communes ;
- la priorisation des projets en fonction de divers critères tels que les liaisons supracommunales reprises dans le réseau cyclable structurant wallon, la dangerosité et le confort, la complémentarité avec un autre investissement prévu dans les priorités régionales ou communales, la desserte d’un pôle économique/touristique ou d’un pôle intermodal ;
Considérant la stratégie de financement du projet, le Collège provincial a décidé d’activer, dès 2026, le mécanisme de co-financement du projet selon le taux de 60 % à charge de la Province du Brabant wallon et 40 % à charge de la commune pour les projets relevant de son territoire ;
Considérant que le collège communal a validé le projet définitif à soumettre au conseil communal en séance du 09 octobre 2026 son intention de réaliser la liaison des points-nœuds 10 et 13 à la rue de la Station, sur une longueur de 50 mètres à la séance du 20 mars 2026 représentant 40% du budget total estimé pour ce projet est de 26.980,41€ TVAC au stade projet, soit une part communale estimée à 11.880,00€ TVAC ;
Considérant que la Province du Brabant wallon aura, via une procédure de marché conjoint, la charge de l’entièreté des procédures techniques et administratives, en ce compris le suivi de l’exécution du marché via son service du développement territorial ;
Considérant la convention individuelle visant l’approbation des modalités de marchés conjoints, pour chaque projet, seront soumises au Conseil communal conformément à l’article L1222-6 du CDLD;
décide, par
de valider la convention type fixant les modalités d’exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable supracommunal à points nœuds pris en charge à 60 % par la Province du Brabant wallon, pour l’aménagement à la rue de Station d’une piste cyclable bidirectionelle en asphalte d’une largeur de 2,2 m sur 42 m dans le prolongement de l’aménagement existant jusqu’à la voirie d’accès au n°62 et d’une piste cyclable marquée dans le SUL entre le rond-point et la rue de l’Ecole, pour un montant estimatif en part communale de 11.880,00€ TVAC.