Ce marché a pour objet la désignation d’un auteur de projet chargé de l’étude et de l’accompagnement de la rénovation des vestiaires et de la buvette de l’USR (Union Sportive Rebecquoise), situés Ruelle du Gobard 5 à 1430 Rebecq.
Le site comprend deux bâtiments situés de part et d’autre de l’entrée principale. Le bâtiment A accueille la buvette ainsi qu’une partie des sanitaires et présente actuellement un état de vétusté. Le bâtiment B, plus récent, abrite les vestiaires. Les travaux récemment réalisés, notamment la mise en conformité électrique des deux bâtiments et la mise en conformité de la toiture du bâtiment B, devront être pris en compte dans le projet. Celui-ci devra également intégrer les normes Infrasports ainsi que les exigences en matière de sécurité incendie.
La mission de l’auteur de projet est organisée en six phases successives :
- Tranche 1 – Esquisse ;
- Tranche 2 – Avant-projet ;
- Tranche 3 – Permis d’urbanisme ;
- Tranche 4 – Dossier de soumission ;
- Tranche 5 – Assistance au pouvoir adjudicateur lors de l’examen des offres ;
- Tranche 6 – Exécution et suivi des travaux.
Les deux premières tranches constituent les tranches fermes. Les tranches suivantes sont conditionnelles et ne seront exécutées qu’après décision du pouvoir adjudicateur.
La mission comprend notamment les études architecturales et techniques nécessaires au projet : stabilité, installations sanitaires, chauffage et eau chaude, électricité et éclairage, ventilation, performance énergétique, aménagements et finitions intérieures, ainsi que les missions relatives à la PEB et à la coordination sécurité-santé. L’auteur de projet devra également assurer l’accompagnement des démarches liées aux subsides Infrasports.
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 41, §1, 1° (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 216.000,00 €) et l'article 57 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Considérant le cahier des charges N° ST-MD-24/26 relatif au marché “Marché de services - auteur de projet : étude USR vestiaire buvette” établi par le Service Travaux ;
Considérant que ce marché est divisé en tranches :
* Tranche ferme : Tranche de marché 1 : esquisse (Estimé à : 6.400,00 € hors TVA ou 7.744,00 €, 21% TVA comprise)
* Tranche ferme : Tranche de marché 2 : avant-projet (Estimé à : 9.600,00 € hors TVA ou 11.616,00 €, 21% TVA comprise)
* Tranche conditionnelle : Tranche de marché 3 : permis d'urbanisme (Estimé à : 1.600,00 € hors TVA ou 1.936,00 €, 21% TVA comprise)
* Tranche conditionnelle : Tranche de marché 4 : dossier de soumission (pour mise en adjudication) (Estimé à : 3.200,00 € hors TVA ou 3.872,00 €, 21% TVA comprise)
* Tranche conditionnelle : Tranche de marché 5 : assistance au pouvoir adjudicateur lors de l'examen des offres (Estimé à : 1.600,00 € hors TVA ou 1.936,00 €, 21% TVA comprise)
* Tranche conditionnelle : Tranche de marché 6 : exécution des travaux (Estimé à : 9.600,00 € hors TVA ou 11.616,00 €, 21% TVA comprise)
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 32.000,00 € hors TVA ou 38.720,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 764/733-60 (n° de projet 20260032) ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 5 octobre 2026, un avis de légalité N°2026-037 favorable a été accordé par la directrice financière le 7 octobre 2026 ;
Considérant que la directrice financière avait un délai de 10 jours ouvrables pour remettre son avis de légalité, soit au plus tard le 16 octobre 2026 ;
décide, par
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° ST-MD-24/26 et le montant estimé du marché “Marché de services - auteur de projet : étude USR vestiaire buvette”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 32.000,00 € hors TVA ou 38.720,00 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable.
Article 3 : De compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
Article 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 764/733-60 (n° de projet 20260032).