Dans le cadre des besoins du Service Travaux, il est proposé de procéder à l’acquisition d’une camionnette neuve à benne basculante trilatérale, destinée principalement aux travaux de voirie et d’entretien réalisés par les ouvriers communaux.
Initialement, le Service Travaux avait envisagé l’acquisition d’un véhicule équipé d’une nacelle, afin de répondre à différents besoins d’intervention et d’entretien sur le domaine communal. Toutefois, au regard du coût important d’un tel équipement, cette solution s’est révélée trop onéreuse au regard des possibilités budgétaires disponibles.
Il a dès lors été décidé de privilégier l’acquisition d’une camionnette à benne basculante, qui répond directement aux besoins quotidiens du Service Travaux, notamment pour le transport de matériaux, terres, graviers, déchets verts, signalisations, outils et équipements nécessaires aux travaux de voirie et d’entretien.
Le cahier des charges prévoit un véhicule utilitaire d’un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) maximal de 3.500 kg, équipé d’une benne basculante trilatérale et répondant à un ensemble de caractéristiques techniques, de sécurité et d’équipement adaptées à l’utilisation envisagée.
Le marché est passé selon une procédure négociée sans publication préalable. Le marché est établi à prix global et le prix constitue l’unique critère d’attribution.
Le cahier des charges fixe également les principales conditions d’exécution du marché, notamment un délai de garantie de deux ans, les exigences relatives au service après-vente, ainsi que les modalités de livraison du véhicule au dépôt communal.
Le cahier des charges prend compte les recommandations en matière de prévention transmises par le Conseiller en prévention.
Le Conseil trouvera, ci-joints, le cahier des charges et l'avis de légalité.
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 140.000,00 €) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
Considérant le cahier des charges N° ST-MD-25/26 relatif au marché “Marché de fournitures - acquisition d'une camionnette basculante” établi par le Service Travaux ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 52.000,00 € hors TVA ou 62.920,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 421/743-52 (n° de projet 20260026) ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 30 septembre 2026, un avis de légalité N°2026-034 favorable a été accordé par la directrice financière le 5 octobre 2026 ;
Considérant que la directrice financière avait un délai de 10 jours ouvrables pour remettre son avis de légalité, soit au plus tard le 13 octobre 2026 ;
décide, par
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° ST-MD-25/26 et le montant estimé du marché “Marché de fournitures - acquisition d'une camionnette basculante”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 52.000,00 € hors TVA ou 62.920,00 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 421/743-52 (n° de projet 20260026).