Le marché porte sur le remplacement de la structure existante du terrain multisports situé sur l’aire de jeux de Rebecq.
La structure actuelle, réalisée en bois est dégradée et vandalisée. Il est proposé de la remplacer par une nouvelle structure en acier galvanisé à chaud, plus résistante.
Le démontage et l’évacuation de la structure existante seront pris en charge par le service technique communal, qui assurera également la coordination avec l’entreprise chargée de la nouvelle installation.
Le revêtement de sol en gazon synthétique existant est exclu du présent marché et sera conservé, car il est encore en bon état. La nouvelle structure devra donc être conçue et installée de manière à permettre sa réutilisation, sans ajout ni remplacement du revêtement.
L’aire existante est d’environ 11 m x 24 m. La nouvelle structure devra présenter une aire de jeu intérieure minimale de 10,50 m x 21,50 m.
La structure devra être réalisée conformément aux prescriptions techniques du cahier des charges et notamment à la norme NBN EN 15312:2026, ainsi qu’aux normes et réglementations applicables.
Une visite obligatoire des lieux est prévue afin de permettre aux soumissionnaires de prendre connaissance des conditions existantes, notamment de la configuration de l’aire de jeux et de la dalle existante.
Le placement de la nouvelle structure est prévu entre le mois de mars et le mois de juin 2027.
Le Conseil,
Réuni en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 140.000,00 €) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
Considérant l'état de dégradation et le vandalisme constatés à la structure en bois du multisports ;
Considérant que le remplacement de la structure rendra l'aire multisports plus pérenne et sûre ;
Considérant le cahier des charges N° ST-MD-27/26 relatif au marché “Marché de travaux - remplacement de la structure du multisports - aire de jeux de Rebecq” établi par le Service Travaux ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 37.190,08 € hors TVA ou 45.000,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 764/725-60 (n° de projet 20260043) ;
Considérant que, sous réserve d'approbation du budget, le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 5 octobre 2026, un avis de légalité N°2026-035 favorable a été accordé par la directrice financière le 5 octobre 2026 ;
Considérant que la directrice financière avait un délai de 10 jours ouvrables pour remettre son avis de légalité, soit au plus tard le 16 octobre 2026 ;
décide, par
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° ST-MD-27/26 et le montant estimé du marché “Marché de travaux - remplacement de la structure du multisports - aire de jeux de Rebecq”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 37.190,08 € hors TVA ou 45.000,00 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 764/725-60 (n° de projet 20260043).
Article 4 : Ce crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire.