Comité de concertation/négociation syndicale – désignation des représentants de l’autorité communale.

Sur base de l’arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, il convient de désigner les représentants de l’autorité communale au sein de cet organe.

La représentation communale se composera de 3 membres (le CPAS sera également représenté par 3 membres), dont le Bourgmestre (ou son remplaçant), membre de droit.

Le groupe Union citoyenne est donc invité à désigner deux représentants en plus du Bourgmestre.

Les candidatures sont à rentrer pour le lundi 20 janvier 2025 à 12h au plus tard.

Le Conseil,

Réuni en séance publique,

Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune est membre. Il peut retirer ces mandats. » ;

Vu l’arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;

Vu la décision du Conseil communal du 11 décembre 2024 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application;

Attendu qu’il y a lieu de désigner, outre le Bourgmestre (ou son remplaçant) membre de droit, les 2 représentants communaux au sein du comité de concertation/négociation syndicale;

acte la désignation, outre Monsieur Dimitri LEGASSE, Bourgmestre (ou son remplaçant), membre de droit, de

- Madame Colette BOMBOIS

- Monsieur Philippe HAUTERS

pour représenter l’autorité communale au sein du comité de concertation/négociation syndicale.