Ce Conseil répond à plusieurs objectifs :
- Permettre des réflexions entre agriculteurs sur des thématiques communes ;
- Renforcer le lien entre les agriculteurs et la commune pour discuter de problèmes qui les concernent ;
- Sensibiliser les agriculteurs à leur propre comportement ;
- Créer un espace de discussion et d’information pour les agriculteurs sur les problèmes actuels au sein de l’agriculture ainsi que sur les outils mis à leur disposition par les pouvoirs publics ;
Missions
Émettre d'initiative ou sur demande du collège communal des avis sur toute question relative au monde agricole sur le territoire communal, soumettre ses recommandations au Collège communal, lequel se chargera d'instruire les points et de les porter le cas échéant au Conseil.
Composition
Il n’existe aucun cadre légal spécifique sur les CCA, néanmoins la Commune doit fixer le cadre désiré de son Conseil, en veillant au respect du CDLD (article L1122-35).
La durée du mandat est fixée à maximum 6 ans. Le Conseil Consultatif Agricole est renouvelé après l'installation du nouveau Conseil communal, à l’issue des élections communales.
Le Conseil communal, en date du 21 septembre 2016, a créé le CCA et en a fixé comme suit la composition :
Outre, l’Échevin de l'Agriculture, membre de droit et Président, et le Bourgmestre ou son représentant, observateur de droit, les membres seront désignés par le Conseil Communal comme suit :
- 5 représentants communaux et 1 membre observateur
- 12 agriculteurs
Il est proposé au Conseil de revoir la composition et de prévoir 6 représentants communaux afin de permettre une représentation de l'ensemble des groupes politiques le composant
A l'occasion de son installation, le Conseil communal est invité à :
- Renouveler le quart communal en application de la Clef D'Hondt. Pour la désignation de ses représentants, il revient :
- au groupe Union citoyenne de désigner les 4 représentants du conseil communal;
- au groupe Rebecq Autrement de désigner un représentant du conseil communal;
- au groupe Rebecq Vivant de désigner un représentant du conseil communal.
- Relancer un appel à candidature (agriculteurs).
Le Conseil,
Réuni en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et plus particulièrement son article L1122-35 ;
Vu la volonté de créer un conseil consultatif agricole vu les différentes problématiques relatives à l’activité agricole qui touchent tant la Commune, que les citoyens ou les agriculteurs eux-mêmes ;
Vu que le Conseil communal, en date du 21 septembre 2016, a créé un Conseil Consultatif Agricole (CCA) et en a fixé comme suit la composition :
- L’Échevin de l'Agriculture, membre de droit et Président,
- le Bourgmestre, observateur de droit,
- 5 représentants communaux et un membre observateur,
- 12 agriculteurs;
Vu l'installation du nouveau conseil communal en date du 02 décembre 2024;
Attendu qu'il convient de proposer une représentation de six représentants du conseil communal, ce qui permettra une représentation de l'ensemble des groupes politiques le composant;
Attendu qu'il y a lieu de désigner, outre l’Échevin de l'Agriculture, membre de droit et Président, et le Bourgmestre, observateur de droit, les six représentants communaux au sein du Conseil Consultatif agricole ;
Vu sa décision du 11 décembre 2024 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application;
Revu sa délibération du 21 septembre 2016;
décide, par 20 oui (D.Legasse, P.Venturelli, A.Demol, G.Hemerijckx, P.Fulco, C.Mancini, J-P.Denimal, Ph.Hauters, J.Fulco, A.Zegers, J.Jacmart, A.Verboomen, C.Bombois, D.Thiels, J.Vankerckhoven, C.Van Audenhaege, A.Demaret, E.Mayeur, S.Béliard, Y.Heselmans),
de fixer à 6 le nombre de représentants communaux au sein du Conseil Consultatif Agricole, non compris le membre et l'observateur de droit,
acte la désignation, outre M. Axel DEMOL, Echevin de l'Agriculture, membre de droit et président et M. Dimitri LEGASSE, Bourgmestre, observateur de droit, de
- Mme Dominique THIELS
- Mme Julie JACMART
- Mme Patricia VENTURELLI
- M. Alain ZEGERS
- Mme Célie VAN AUDENHAEGE
- M. Etienne MAYEUR
en qualité de représentants de la Commune de Rebecq au sein du Conseil Consultatif agricole;
et de charger le Collège communal de lancer l'appel public.