Les 11 co-propriétaires d'une parcelle TEXTE MASQUÉ | RGPD, un trottoir, sise Rue Anne-Croix à Bierghes souhaitent la rétrocession dudit trottoir à la Commune de Rebecq
Ce trottoir fait partie du lotissement Nuttinck (réf. L/92/B/2 - 17/04/1992) dont le permis prévoyait certaines conditions telles que l'élargissement de la voirie, à savoir l'aménagement d'un trottoir.
TEXTE MASQUÉ | RGPD
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Le service travaux confirme que la voirie (en ce compris, le trottoir) est entretenue par la commune.
Dès lors, il y a lieu de l'intégrer dans le domaine public.
Le Collège propose au Conseil de reprendre une portion du trottoir sis Rue Anne Croix, d'une contenance de 306 m² TEXTE MASQUÉ | RGPD, dans le domaine public et ce, à titre gratuit (outre les frais d'acte).
Le Conseil,
Réuni en séance publique ;
Considérant que TEXTE MASQUÉ | RGPD, propriétaires d'une portion de trottoir de 306 m² sis Rue Anne-Croix TEXTE MASQUÉ | RGPD, en date du 22 octobre 2024, souhaitent procéder à la rétrocession dudit trottoir en faveur de la Commune de Rebecq ; -qu'ils demandent à la Commune de Rebecq si elle est disposée à reprendre cette portion de trottoir ;
Considérant que le service travaux assure l'entretien de cette voirie depuis de nombreuses années et qu'il y a lieu de l'intégrer dans le domaine public ;
décide, par 20 oui (D.Legasse, P.Venturelli, A.Demol, G.Hemerijckx, P.Fulco, C.Mancini, J-P.Denimal, Ph.Hauters, J.Fulco, A.Zegers, J.Jacmart, A.Verboomen, C.Bombois, D.Thiels, J.Vankerckhoven, C.Van Audenhaege, A.Demaret, E.Mayeur, S.Béliard, Y.Heselmans),
- de reprendre une portion du trottoir sis Rue Anne Croix, d'une contenance de 306 m² et cadastrée TEXTE MASQUÉ | RGPD dans le domaine public ;
- charger le Collège communal de procéder à la reprise dudit trottoir.