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Attribution de fonds de caisse aux agents communaux - délibération générale. https://www.deliberations.be/rebecq/decisions/22-novembre-2022-20-00/attribution-de-fonds-de-caisse-aux-agents-communaux-deliberation-generale https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
22 novembre 2022 (20:00)
Point N° 36
State
Décision
Matière
Administration générale

Attribution de fonds de caisse aux agents communaux - délibération générale.

Suite à divers changements au sein du personnel communal, il est proposé au Conseil de mettre à jour la délibération qui attribue des fonds de caisse à certains membres du personnel communal.

Le Conseil,

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant sur le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant les départs de Mesdames Johnen et Tondeur et de Monsieur Francisco Rosello Alcala ;

Considérant l'entrée en fonction de Monsieur Vincent Algrain ;

Considérant la délibération générale prise en matière de fonds de caisse par le Conseil communal en sa séance du 15 décembre 2020 ;

décide, par 20 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, N.Poelaert, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, V.Mahy, S.Masy),

- les membres du personnel mentionnés ci-dessous bénéficient d'un fonds de caisse :
  • Algrain Vincent 100,00€
  • Bernaert Daniel 20,00 €
  • Bodart Isabelle 100,00 €
  • Breda Muriel 100,00 €
  • D'Aronco Florence 100,00 €
  • Dupuis Stéphane 100,00 €
  • Denys Jean-Claude 20,00 €
  • Foucart Joël 85,78€
  • Leheu Patrick 100,00 €
  • Lonnoy Catherine 100,00€
  • Nicolaï Ann 100,00 €
  • Paduwat Eric 100,00 €
  • Papageorgiou Dimitrios 20,00 €
  • Roosens Céline 100,00 €
  • Scournaux Carine 100,00 €
  • Vandezande Valérie 100,00 €

 

Cette délibération annule et remplace toutes les délibérations prises précédemment en matière de fonds de caisse.


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