Vérification de l'encaisse du Directeur financier à la date du 30 septembre 2022 - communication du procès-verbal

Cette communication est faite en vertu de l’article L1124-42 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui dispose que « §1er. Le collège communal, ou celui de ses membres qu’il désigne à cette fin, vérifie l’encaisse du directeur financier au moins une fois par trimestre, et établit un procès-verbal de la vérification, qui mentionne ses observations et celles formulées par le directeur financier; il est signé par le directeur financier et les membres du collège qui y ont procédé.

Le collège communal communique le procès-verbal au conseil communal. […] ».

Le Collège communal a procédé à la vérification de l'encaisse en sa séance du 20 octobre 2022.

Le Conseil,

Vu l'article L1142-42 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la situation de caisse établie par le Directeur financier en date du 30 septembre 2022 ;

Vu la désignation des vérificateurs par délibération du Collège en date du 22 janvier 2019  et 10 octobre 2019 ;

Vu la vérification de l'encaisse du Directeur financier réalisée en date du 20 octobre 2022 et le procès-verbal établi ;

prend connaissance du procès-verbal de vérification de l'encaisse du Directeur financier à la date du 30 septembre 2022.