Le Collège propose de faire appel à la Ressourcerie Restor pour la collecte d'encombrants en remplacement du Service actuel proposé par l'inBW à partir du 1er janvier 2023.
La ressourcerie Restor (R.APP.EL scrl) - https://restor.be/collecte - propose la collecte à domicile d'encombrants. Cette collecte se fait sur demande et est gratuite pour les citoyens dans les communes conventionnées. Actuellement, 10 communes du Brabant wallon sont couvertes par ces collectes.
Certaines conditions sont à respecter :
Les déchets réutilisables collectés sont redistribués. Cette démarche s'inscrit dans une optique d'économie circulaire et de développement durable.
Ce service est gratuit pour les citoyens à raison d'un maximum de 3m³ par trimestre par foyer.
Les frais sont facturés à la Commune et estimées à 4.773 € pour la première année de mise en place du service.
Le Collège propose de passer une convention avec la scrl R.APP.EL pour une durée de deux ans (convention en annexe).
Le Conseil,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1122-32 et L 1133-1 ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de service, notamment l’article 17, § 1er ;
Considérant les services existants : collecte à la demande à domicile de l’lntercommunale du Brabant wallon payante à raison de 5€ pour 2m³ et 10€ pour 3m³, fréquentation du recyparc de Rebecq permettant un tri par matière ;
Considérant la volonté du Collège de ne plus faire appel au Service d'enlèvement des encombrants à domicile de l’lntercommunale du Brabant wallon à partir du 1er janvier 2023 ;
Considérant que la scrl R.APP.EL ci-nommée Restor / La Ressourcerie a pour mission de collecter sur appel des objets pour leur donner une seconde vie ; que les objets collectés sont contrôlés, nettoyés, réparés en atelier, afin d’être vendus dans un on plusieurs magasins ouvert à tous les publics ; qu’elle a aussi pour objectif, de sensibiliser les habitants à la réduction des déchets, en les incitant à donner des objets pouvant encore servir à l’association, plutôt qu’à les déposer au recyparc pour une valorisation énergétique;
Considérant que la convention proposé par la scrl R.APP.EL, rue de Bruxelles 189 à 1480 Tubize vise ä charger ladite scrl de la collecte des encombrants ménagers auprès des habitants sur l'ensemble du territoire communal et ce, conformément à la convention en annexe ;
Considérant que l’enlèvement des objets réutilisables et des encombrants fart l’objet d’une collaboration entre l’lntercommunale du Brabant wallon (inBW) et Restor / La Ressourcerie ; Considérant que La Ressourcerie enlève d’une part les objets dont elle apprécie la qualité de réutilisation et d’autre part les encombrants tels que définis dans le cadre des collectes à domicile, en tant qu’objets trop grands ou trop lourds pour entrer dans un sac poubelle;
Considérant que La Ressourcerie garde pour réutilisation les objets qu’elle aura choisi et dépose les encombrants au parc à conteneurs le plus proche ;
Considérant qu’il n’y a pas de participation financière des habitants pour un maximum de 3 m³ par trimestre par foyer ;
Considérant que Restor / La Ressourcerie facturera à la Commune de Rebecq un montant de 29,43 €/m³ collecté, avec un maximum de 3 m³ par trimestre et par foyer ;
Considérant que les tarifs sont indexés annuellement au 01 janvier ;
Considérant que la communication de toutes les informations relatives à la bonne organisation de la collecte vers la population, soumise pour accord préalable à La Ressourcerie et à l'lntercommunale, est à charge de la Commune ;
Considérant que les crédits appropriés sont inclus à l’article budgétaire ordinaire 876/124-06, pour un montant de 4.773 € pour l’année 2023;
Vu la convention proposée par la scrl Restor / La Ressourcerie faisant partie intégrante de la présente décision, reprise en annexe ;
décide, par 20 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, N.Poelaert, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, V.Mahy, S.Masy),
d’approuver la convention visant à charger la scrl R.APP.E.L - nommée Restor / La Ressourcerie - de la collecte des encombrants ménagers auprès des habitants sur l'ensemble de son territoire à partir du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2024.