Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Considérant que la commune est associée d'in BW ;
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et spécialement les articles L1122-10 et L1122-13 relatifs aux réunions et délibérations des conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du conseil communal ;
Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;
Vu l’article L1523-23 du même code stipulant que l’ordre du jour de la séance du Conseil communal suivant la convocation de l’Assemblée générale doit contenir un point relatif à l'approbation des comptes ou un point relatif au plan stratégique ;
Vu l’article 10 des statuts de ladite intercommunale ;
Considérant que la Commune a été régulièrement convoquée à participer à l’Assemblée générale du 21 décembre 2022 par convocation datée du 18 novembre 2022 ;
Considérant que la Commune doit être représentée à l'Assemblée générale par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du Conseil communal ;
Considérant que les délégués rapportent à l'Assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil et qu'à défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d'un droit de correspondant au cinquième des actions attribuées à l'associé qu'il représente ;
Vu les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée ;
Attendu que la commune souhaite, dans l’esprit du code précité, jouer pleinement son rôle d’associée dans l’Intercommunale ; qu’il est opportun dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée précitée ;
Attendu que par délibérations du Conseil communal du 19 février 2019 et du 10 octobre 2019, la Commune a désigné ses délégués à l'Assemblée générale d'in BW, s'agissant de Messieurs Jean-Lou Wauters, Jean-Paul Denimal, Grégory Hemerijckx, Monsieur Philippe Hauters et de Madame Nathalie Baeyens;