Le Conseil,
Considérant l’affiliation de la Commune à l’Intercommunale I.G.R.E.T.E.C. ;
Considérant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Considérant que la Commune doit, désormais, être représentée à l’Assemblée générale de l’Intercommunale par 5 délégués, désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil communal ;
Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant notre Commune à l’Assemblée générale ordinaire de l’I.G.R.E.T.E.C. du 15 décembre 2022 ;
Que le Conseil doit, dès lors, se prononcer sur tous les points de l’ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise ;
Qu’il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil Communal tous les points de l'ordre du jour de l’Assemblée générale de l’I.G.R.E.T.E.C. ;
décide, par 20 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, N.Poelaert, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, V.Mahy, S.Masy),
- le point 1 de l'ordre du jour, à savoir :
Affiliations/Administrateurs ;
par 20 voix pour;
- le point 2 de l'ordre du jour, à savoir :
Dernière évaluation du Plan stratégique 2020-2022 et Plan stratégique 2023-2025 ;
par 20 voix pour;
- le point 3 de l'ordre du jour, à savoir :
Recapitalisation de SODEVIMMO ;
par 20 voix pour;
- le point 4 de l'ordre du jour, à savoir :
Tarification des missions In House.
par 20 voix pour;
- de charger ses délégués à cette Assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en sa séance du 22 novembre 2022 ;
- de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.
Copie de la présente délibération sera transmise :
- à l'Intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence 1/1 à 6000 Charleroi, pour le 12 décembre 2022 au plus tard ([email protected])
- au Gouverneur de province