ÉGLISE DE MOMALLE - RESTAURATION DE LA TOUR ET DU CLOCHER - APPROBATION AVENANT 2 - 08.01 - LOCATION COMPLÉMENTAIRE ÉCHAFAUDAGES.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 38/1 (Travaux/Fournitures/Services complémentaires) ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu la décision du Collège communal du 18 décembre 2023 relative à l'attribution du marché “Église de Momalle - Restauration de la tour et du clocher” à ets Gustave et Yves Liégeois sa, Cour lemaire, 13 à 4651 Battice pour le montant d’offre contrôlé de 497.186,44 € hors TVA ou 601.595,59 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que l'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier des charges N° 9807 ;

Vu la décision du Collège communal du 5 janvier 2026 approuvant l'avenant 1 - 09.01 - Expertise phytosanitaire du clocher pour un montant en plus de 2.436,40 € hors TVA ou 2.948,04 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est apparu nécessaire, lors de l'exécution du marché, d'apporter les modifications suivantes :

Considérant que le montant total de cet avenant et des avenants précédents déjà approuvés dépasse de 11,38% le montant d'attribution, le montant total de la commande après avenants s'élevant à présent à 553.747,84 € hors TVA ou 670.034,88 €, 21% TVA comprise ;

Considérant la motivation de cet avenant :

Etant donné les travaux conséquents de modification de la charpente qui doivent être prévus pour préserver le bâtiment, le délai va être considérablement allongé. Il y a donc lieu de maintenir l'échafaudage autour de l'église durant toute la durée complémentaire du chantier. ;

Considérant que le fonctionnaire dirigeant Monsieur Gautier PIER a donné un avis favorable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2023, article 79006/723-60 (n° de projet 20090006) et sera financé par emprunt ;

Considérant que, sous réserve d'approbation du budget, le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 17 mars 2026, un avis de légalité favorable a été accordé par le directeur financier le 23 mars 2026 ;

Considérant que le directeur financier avait un délai de 10 jours ouvrables pour remettre son avis de légalité, soit au plus tard le 30 mars 2026 ;

Sur proposition du Collège Communal ;

Par ces motifs ;

À l'unanimité,

DÉCIDE :

Article 1er : D'approuver l'avenant 2 - 08.01 - Location complémentaire échafaudages du marché “Église de Momalle - Restauration de la tour et du clocher” pour le montant total en plus de 54.125,00 € hors TVA ou 65.491,25 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De transmettre la présente délibération à la tutelle. Cette délibération sera exécutoire le jour de sa transmission à l’autorité de tutelle.

Article 3 : De financer cet avenant par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2023, article 79006/723-60 (n° de projet 20090006).

Article 4 : Ce crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire.