ÉGLISE DE MOMALLE - RESTAURATION DE LA TOUR ET DU CLOCHER - APPROBATION AVENANT 3 - 10.01 INTERVENTION SUR LA CHARPENTE DU CLOCHER.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 38 (Modifications prévues sous forme de clauses de réexamen) ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu la décision du Collège communal du 18 décembre 2023 relative à l'attribution du marché “Église de Momalle - Restauration de la tour et du clocher” à ets Gustave et Yves Liégeois sa, Cour lemaire, 13 à 4651 Battice pour le montant d’offre contrôlé de 497.186,44 € hors TVA ou 601.595,59 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que l'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier des charges N° 9807 ;

Vu la décision du Collège communal du 5 janvier 2026 approuvant l'avenant 1 - 09.01 - Expertise phytosanitaire du clocher pour un montant en plus de 2.436,40 € hors TVA ou 2.948,04 €, 21% TVA comprise ;

Vu la décision du Collège communal du 26 mars 2026 approuvant l'avenant 2 - 08.01 - Location complémentaire échafaudages pour un montant en plus de 54.125,00 € hors TVA ou 65.491,25 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est apparu nécessaire, lors de l'exécution du marché, d'apporter les modifications suivantes :

Considérant qu'une offre a été reçue à cette fin le 18 février 2026 ;

Considérant que le montant total de cet avenant et des avenants précédents déjà approuvés dépasse de 73,69% le montant d'attribution, le montant total de la commande après avenants s'élevant à présent à 863.579,91 € hors TVA ou 1.044.931,68 €, 21% TVA comprise ;

Considérant la motivation de cet avenant :

Le bureau d’étude et d’expertises PHYTALIS a été sollicité par l’entrepreneur pour la réalisation d’une expertise sanitaire des boiseries de la charpente du clocher. L’étude a été réalisée et un rapport a été remis. Ce dernier met en évidence de nombreuses dégradations dont beaucoup sont importantes et demandent une intervention. Elles se situent principalement au niveau de la première enrayure mais affectent également la seconde et en moindre importance la troisième enrayure. Pour effectuer les travaux nécessaires, deux solutions sont envisagées : Soit un intervention in situ, soit la dépose complète du clocher.

La première solution s’avère complexe vu l’impossibilité d’étançonner la charpente sur un support stable. Il conviendrait alors de poser des poutrelles provisoires ancrées dans la maçonnerie de la tour déjà peu stable particulièrement en haut de la tour. Par ailleurs, le positionnement de ces poutrelles reste difficile à prévoir avant le démontage des pièces endommagées. L’état du sommet de la charpente reste inconnu puisque qu’aucun accès par l’intérieur n’est possible. La difficulté de travailler dans ces conditions est aussi à prendre en compte ainsi que les risque que constitue ce travail en hauteur.

Il s’avère que la dépose du clocher est une solution beaucoup plus sécurisante et qui permet un travail plus aisé pour, probablement, un meilleur résultat final tout en n’étant pas plus onéreux. ;

Considérant que l'adjudicataire demande une prolongation du délai de 168 jours de calendrier pour la raison précitée ;

Considérant que l'adjudicataire s'engage à ne pas demander de dédommagement en raison de la prolongation ;

Considérant que le fonctionnaire dirigeant Monsieur Gautier PIER a donné un avis favorable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire  de l’exercice 2023, article 79006/723-60 (n° de projet 20090006) et sera financé par emprunt ;

Considérant que, sous réserve d'approbation du budget, le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 17 mars 2026, un avis de légalité favorable a été accordé par le directeur financier le 23 mars 2026 ;

Considérant que le directeur financier avait un délai de 10 jours ouvrables pour remettre son avis de légalité, soit au plus tard le 30 mars 2026 ;        

Sur proposition du Collège Communal ;

Par ces motifs ;

À l'unanimité,

DÉCIDE :

Article 1er : D'approuver l'avenant 3 - 10.01 Intervention sur la charpente du clocher du marché “Église de Momalle - Restauration de la tour et du clocher” pour le montant total en plus de 309.832,07 € hors TVA ou 374.896,80 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : D'approuver la prolongation du délai de 168 jours de calendrier.

Article 3 : De transmettre la présente délibération à la tutelle. Cette délibération sera exécutoire le jour de sa transmission à l’autorité de tutelle.

Article 4 : D'adapter le cautionnement actuel, vu l'augmentation de plus de 20% du montant de commande de ce marché. Le cautionnement actuel de 24.860,00 € sera donc augmenté de 18.320,00 € et ainsi porté à 43.180,00 €.

Article 5 : De financer cet avenant par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2023, article 79006/723-60 (n° de projet 20090006).

Article 6 : Ce crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire.