ADMINISTRATION COMMUNALE - Conseil communal. Ordre de préséance des conseillers communaux. Modification. Décision.

Le Conseil communal réuni en séance publique,

Vu l’arrêté de validation du Conseil des Elections locales du 04.11.2024, portant validation des élections communales de Rendeux du 13.10.2024 ;

Vu l’article L1122-18 du Code Wallon de la Démocratie Locale et de la Décentralisation renvoyant au Règlement d’ordre intérieur pour la fixation des conditions d’établissement du tableau de préséance des conseillers communaux ;

Vu le Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal voté par décision du 30.01.2025, lequel dispose ce qui suit :

Section unique  – L'établissement du tableau de préséance

Article 1er – Il est établi un tableau de préséance des conseillers communaux dès après l'installation du conseil communal.

Article 2 - Sous réserve de l’article L1123-5, paragraphe 3, alinéa 3 du CDLD relatif au bourgmestre empêché, le tableau de préséance est réglé d'après l'ordre d'ancienneté des conseillers, à dater de leur première entrée en fonction, et, en cas d'ancienneté égale, d'après le nombre des votes obtenus lors de la dernière élection.

Seuls les services ininterrompus en qualité de conseiller titulaire sont pris en considération pour déterminer l'ancienneté de service, toute interruption entraînant la perte définitive de l'ancienneté acquise.

Les conseillers qui n'étaient pas membres du conseil sortant figurent en bas de tableau, classés d'après le nombre de votes obtenus lors de la dernière élection.

Attendu qu’il y a lieu de tenir compte, en séance de ce jour, de l'acceptation de la démission présentée par Mme la Conseillère communale TEXTE MASQUÉ | RGPD et de l’installation de sa suppléante Mme TEXTE MASQUÉ | RGPD, et de modifier en conséquence ledit tableau ;

Vu le projet de tableau modificatif établi sur base de ces critères et figurant au dossier ;

PREND ACTE

Du tableau de préséance du Conseil communal en annexe.