Centre Public d'Action Sociale - Conseil de l'Action Sociale - Démission d'une conseillère - Prise d'acte

Le Conseil ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la Loi organique du 8 juillet 1976, en particulier ses articles 10 à 19 ;

Vu le Décret du 08 décembre 2005 modifiant la loi organique du 08 juillet 1976, notamment l'article 12 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 02.12.2024 procédant à l'élection de plein droit des conseillers de l'action sociale présentés par les groupes politiques L'Equipe du Bourgmestre et Agir Ensemble ;

Vu la lettre datée du 11.03.2026 déposée en main propre par laquelle Mme TEXTE MASQUÉ | RGPD,  domiciliée TEXTE MASQUÉ | RGPDprésente sa démission de son poste de Conseillère de l'Action Sociale ;

Considérant que l'intéressée a fait connaître qu'elle ne pouvait plus assumer son mandat ;

Attendu qu'il y a lieu de prendre acte de cette démission effectuée dans les formes prévues par la Loi organique des CPAS ;

Considérant que la prise d'effet de la démission de TEXTE MASQUÉ | RGPDn'intervient qu'à partir du moment où son successeur a prêté le serment consacré ;

PREND ACTE

Article 1 : De la démission de Mme TEXTE MASQUÉ | RGPDen qualité de Conseillère de l'Action Sociale du CPAS de Rendeux. Ladite décision sera effective au moment où son successeur aura prêté serment.

Article 2 : La présente décision sera transmise à l'intéressé, au CPAS, aux autorités de tutelle et à Madame la receveuse régionale pour information et disposition.