Centre Public d'Action Sociale - Conseil de l'Action Sociale - Désignation d'une Conseillère de l'Action Sociale en remplacement d'une conseillère démissionnaire - Désignation

Le Conseil,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la Loi organique du 8 juillet 1976 ;

Vu le Décret du 08 décembre 2005 modifiant la loi organique du 08 juillet 1976, notamment l'article 12 ;

Vu la lettre datée du 11.03.2026 déposée en main propre par laquelle Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD domiciliée TEXTE MASQUÉ | RGPDy présente sa démission de son poste de Conseillère de l'Action Sociale;

Considérant que la démission de l'intéressée a été actée par le Conseil communal de ce jour ;

Considérant qu'il convient dès lors de procéder au remplacement de l'intéressée conformément au prescrit de l'article 14 de la loi organique des CPAS qui stipule que le groupe politique du membre à remplacer propose un candidat de même sexe que le membre remplacé ;

Considérant qu'en date du 11.03.2026, Monsieur Cédric LERUSSE, chef de groupe de la Liste l'Equipe du Bourgmestre, a communiqué :

•  l'identité du Conseiller du Conseil de l'Action Sociale pressenti au remplacement de Mme TEXTE MASQUÉ | RGPD, à savoir Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD domiciliée RTEXTE MASQUÉ | RGPD

Attendu que cette candidature respecte toutes les règles de forme et réuni les conditions d'éligibilité requises par l'article 7 de la loi susvisée du 8 juillet 1976 ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

PROCEDE :

Article 1 : À l'élection de plein droit

• de Mme TEXTE MASQUÉ | RGPDen tant que Conseiller de l'Action Sociale, en remplacement de TEXTE MASQUÉ | RGPD, démissionnaire du Conseil de l'Action Sociale.

Article 2 : La présente délibération sera transmise au CPAS et aux autorités de tutelle en application de l'article 15 de la Loi organique des CPAS