Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-30, L1122-37, § 1er, alinéa 1er 1° à 3°, et L3331-1 à L3331-8 ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, dont les dispositions ont été intégrées, par la suite, au Code de la démocratie locale et de la décentralisation (articles L3331-1 à L3331-9) ;
Vu le décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées, publié au Moniteur belge le 14 février 2013, entrant en vigueur le 1er juin 2013 ;
Considérant qu’en application de l’article L1122-30 dudit Code, le Conseil communal est compétent pour octroyer les subventions visées à l’article L3331-2 ;
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au Plan de Développement de la Lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques ;
Vu l’arrêté du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 ;
Considérant qu’en date du 25 novembre 2011, les communes de La Roche et Rendeux ont décidé d’unir leur destinée pour la réalisation d’un projet commun ;
Considérant que le Centre de Documentation de l’Ourthe dispose de ressources financières de la communauté française et des 4 communes partenaires pour fonctionner ;
Vu la délibération du 06 juillet 2012 portant notamment sur la décision de principe de constituer une ASBL comprenant le Centre de Documentation de l’Ourthe moyenne et la bibliothèque de La Roche ;
Vu la délibération du Conseil communal du 19 février 2014 portant sur la participation de la commune de Rendeux à la signature des statuts de l’ASBL bibliothèque publique Rendeux/La Roche ;
Vu l’arrêté du SPW du 03.02.2026 approuvant le budget communal pour l’exercice 2026 et le rendant exécutoire ;
Considérant qu’il est nécessaire d’apporter notre soutien afin de permettre à l’ASBL Lire au fil de l’Ourthe de poursuivre ses activités ;
Considérant la déclaration de créance reçue de l’ASBL d’un montant de 15.000 € ;
Considérant qu’une somme de 15.000 € a été prévue au budget ordinaire 2026 de la commune (article 771/332-02) ;
Considérant que la présente délibération est conforme à la loi et à l’intérêt général ;
Sur proposition du Collège communal ;
Par ces motifs ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE à l'unanimité:
1. D'émettre un avis favorable sur l'octroi d’une subvention de 15.000 € à l’ASBL Lire au Fil de l’Ourthe de Rendeux/La Roche pour l’année 2026.
2. Le bénéficiaire utilisera la subvention pour promouvoir ses activités
3. La subvention est engagée sur l'article budgétaire 771/332-02) du budget ordinaire 2026
4. La subvention sera liquidée sur le compte de l’ASBL Lire au Fil de l’Ourthe de Rendeux/La Roche BE23 0689 0024 4091
5. La présente délibération accompagnera le mandat de paiement
6. Le Collège communal est chargé de contrôler l'utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire
7. Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire