Examen et approbation de la décision d'octroyer une subvention annuelle à l’ASBL "Musée de la Grande Ardenne" - Année 2026

Le Conseil,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-30, L1122-37, § 1er, alinéa 1er 1° à 3°, et L3331-1 à L3331-8 ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, dont les dispositions ont été intégrées, par la suite, au Code de la démocratie locale et de la décentralisation (articles L3331-1 à L3331-9) ;

Vu le décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées, publié au Moniteur belge le 14 février 2013, entrant en vigueur le 1^er juin 2013 ;

Considérant qu’en application de l’article L1122-30 dudit Code, le Conseil communal est compétent pour octroyer les subventions visées à l’article L3331-2 ;    

Vu l’arrêté du SPW du 03.02.2026 approuvant le budget communal pour l’exercice 2026 et le rendant exécutoire ;

Considérant que le musée Piconrue  a ouvert ses portes en 1986 ;

Considérant le courrier de l’ASBL Musée en Piconrue sollicitant un partenariat avec les communes de la Province sous forme de subvention annuelle à charge des communes ;

Considérant que la première mission du Musée en Piconrue, situé à Bastogne, est la protection et la conservation des objets et des documents menacés par les vols et la négligence, ainsi que la sauvegarde d’un patrimoine oral composé de souvenirs, de prières, de gestes, de chansons et légendes ;

Considérant que l’ASBL Musée en Piconrue héberge de nombreux objets d’art des communes et paroisses ;

Considérant que la possibilité offerte aux communes et aux paroisses de déposer les œuvres d’art est très intéressante et sécurisante ;

Considérant la convention de partenariat signée le 29.06.2023 portant entre autres sur un subside annuel de 500 euros;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire 762/332-02 de l’exercice 2026 et sera financé par fonds propres;

Considérant que la présente délibération est conforme à la loi et à l’intérêt général ;

Sur proposition du Collège communal ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré;

DECIDE par 10 voix pour et une abstention (Dominique Sonet)

1. D'émettre un avis favorable sur l'octroi d’une subvention de 500 € à l’ASBL Musée de la Grande Ardenne une subvention annuelle 2026 de 500 euros au titre de rétribution pour les missions de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine

2. Le bénéficiaire utilisera la subvention au titre de rétribution pour les missions de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine

3. La subvention est engagée sur l'article budgétaire 771/332-02) du budget ordinaire 2026

4. La subvention sera liquidée sur le compte de l’ASBL Musée de la Grande Ardenne compte BE25 0682 0073 7382.

5. La présente délibération accompagnera le mandat de paiement

6. Le Collège communal est chargé de contrôler l'utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire

7. Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire