Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 140.000,00 €) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécialement en ses articles L1122-30, L1123-23, L1124-4, et L1222-3 ;
Vu le Règlement général de la Comptabilité communale ;
Considérant que la Commune de Rixensart souhaite procéder à la mise en conformité de l’éclairage du stade du complexe sportif afin de répondre aux normes en vigueur en matière d’éclairage des installations sportives, d’assurer des conditions optimales de sécurité et d’utilisation pour les usagers et d’améliorer la performance énergétique des infrastructures par le recours à des solutions LED plus efficientes ;
Considérant que ce marché de travaux s’inscrit dans une logique de gestion durable et maîtrisée du patrimoine communal ;
Considérant le cahier des charges N° 2026/11 S relatif au marché “Mise en conformité de l'éclairage du stade du complexe sportif - 2026/11 S” établi par le service administratif et logistique ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 139.000,00 € hors TVA ou 168.190,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant que les crédits nécessaires ne sont pas prévus au service extraordinaire de l’exercice 2026 et devront être inscrits par voie de modification budgétaire MB1 2026 à l'article 76410/721-60/ - /SPORT-20267641 ;
Entendu l’exposé de Monsieur THIEBAUT ainsi que les interventions de Messieurs VERTE et PIRART ;
À l'unanimité ; DÉCIDE :
Article 1er :
d'approuver le cahier des charges N° 2026/11 S et le montant estimé du marché “Mise en conformité de l'éclairage du stade du complexe sportif - 2026/11 S”, établis par le service administratif et logistique sur base des informations reçues du Département des sports. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 139.000,00 € hors TVA ou 168.190,00 €, 21% TVA comprise.
Article 2 :
de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 :
que ce crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire.
Article 4 :
de transmettre un exemplaire de la présente délibération au Département du patrimoine et du logement/service des marchés publics, au Département des infrastructures/service administratif et logistique, au Département des sports et au Directeur financier.