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Vérification de la caisse communale - Procès-verbal de vérification du 31 mars 2026 - Prise d'acte https://www.deliberations.be/rixensart/decisions/22-avril-2026-20-00/verification-de-la-caisse-communale-proces-verbal-de-verification-du-31-mars-2026-prise-dacte https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
22 avril 2026 (20:00)
Point N° 12
State
Décision
Matière
Finances

Vérification de la caisse communale - Procès-verbal de vérification du 31 mars 2026 - Prise d'acte

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécialement en ses articles L1122-30, L1124-4 et L1124-42 ;

Vu le Règlement général sur la comptabilité communale (RGCC), spécialement en son article 77 ;

Vu le procès-verbal de vérification de la caisse communale pour la période du 1er janvier 2025 au 31 mars 2026 dressé le 2 avril 2026 et ses annexes ;

Entendu l'exposé de Monsieur PIRART, Échevin des finances ;

PREND ACTE  :

Article unique :     

du procès-verbal de vérification de la caisse communale du 31 mars 2026.


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