Demande de Monsieur CHATELLE - PFAS

Monsieur CHATELLE prend la parole faisant suite à son mail du 16 novembre 2023 dont il donne lecture :

" Ces derniers jours la population et les responsables politiques ont été secoués par des révélations faisant état de taux inquiétants de polluants de type PFAS dans l’eau de distribution de certaines communes wallonnes, parfois depuis des années.

Ces polluants per- et polyfluoroalkylées peuvent provoquer de graves problèmes pour la santé à long terme lorsque leurs concentrations dans l’eau atteignent le seuil de 100 ng /L. C’est en tout cas ce qu’estimait l’Union européenne en 2016, cette norme devenant obligatoire en 2026. Sachant que depuis 2022, une proposition de la Commission européenne est à l’étude introduisant cette fois un seuil d’alerte de seulement 4.4 ng/L pour un groupe de 24 PFAS.

Le reportage de la RTBF qui a révélé ce problème sanitaire a mentionné des seuils utilisés ailleurs qu’en Belgique de 2 et 4 ng/L, ce dernier ayant été utilisé par l’armée américaine pour signaler un problème sur leur base en Hainaut. Et la Ministre Céline TELLIER aurait déclaré en commission du Parlement wallon le mardi 14 novembre que le seuil d’alerte devrait être en fait fixé à 30 ng/L pour 20 PFAS et 4 ng/L pour les 4 PFAS les plus problématiques….

En tout état de cause, comme le soulignent différentes sources, le seuil de la directive européenne de 2006 se révèle d’ores et déjà bien trop élevé par rapport aux connaissances actuelles.

A ce jour, la SWDE ne reprend pas l’analyse du taux de PFAS dans l’eau de distribution de notre commune, et nous devons donc en conclure que ce polluant n’est pas recherché systématiquement dans notre eau du robinet.

L’intercommunale inBW, qui dessert notre commune en eau potable, ne dispose-t-elle non plus à ce jour d’aucune  analyse sur ce type de données.

Le Gouvernement wallon a toutefois pris un arrêté en juin dernier à ce propos, fixant le seuil à ne pas dépasser à 100 ng/L et a confié à la SWDE le lancement d’un monitoring de l’eau distribuée pour une durée de 18 mois. Les premières analyses au niveau du réseau d’inBW viennent de débuter. Au cas par cas, en cas de dépassement confirmé de la future norme de 100 ng/L, un schéma de communication sera déclenché et un plan d’action sera mis en place pour rabattre les concentrations à un niveau inférieur à la future norme.

Sans vouloir créer un sentiment de panique ni susciter de polémiques partisanes, nous ne pouvons que constater un malaise certain chez nos concitoyennes et nos concitoyens face à ces infos contradictoires ainsi que face à l’absence de communication fiable de la part des autorités.

Voici quelques questions que je voudrais vous adresser :

• Pourriez-vous faire pression sur l’intercommunale inBW afin qu’elle précise au plus vite le niveau de pollution réel par les PFAS de l’eau de distribution à Rixensart ainsi que la confirmation qu’un monitoring à long terme sera mis en place?
• Ne serait-il pas plus prudent - tant qu’on est dans le flou et en attendant les résultats des analyses - de faire une communication officielle à la population, aux écoles et aux crèches conseillant de réduire au maximum la consommation d’eau du robinet ?  Sachant que les plus vulnérables aux effets néfastes de cette pollution sont les enfants, les femmes enceintes et les femmes allaitantes .
• Ne pourrait-on envisager de mettre à disposition des crèches et des classes maternelles communales des filtres à charbon actif ou tout autre processus permettant de rabattre les taux de PFAS dans l’eau du robinet, à partir du moment où il semble que des données fiables et rassurantes sur le long terme mettront un certain temps à être confirmées ?

En conclusion : Quelles initiatives comptez-vous prendre en ayant pour objectif d’appliquer avant tout le principe de précaution? "

Madame VAN den EYNDE répond à l'intervenant de la manière suivante :

" Merci Monsieur CHATELLE pour votre question d’intérêt général relative à la sécurité sanitaire de l’eau de distribution au regard de l’actualité récente concernant les problèmes de contamination aux PFAS. Madame LEBON n’a pas manqué d‘interroger les 2 distributeurs d’eau actifs sur la commune qui nous ont communiqué les informations suivantes complétées par un courrier reçu ce jour du ministère de l’Environnement.

Le cadre législatif

Pour rappel, au niveau législatif la matière est encadrée par une Directive européenne datant de décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Cette directive a été transposée en droit wallon par le Gouvernement puis le Parlement de Wallonie en 2023

Les normes

La directive européenne impose de respecter, à partir de 2026, une valeur maximale de 100 ng/L pour la somme des concentrations mesurées de 20 PFAS spécifiquement identifiées dans la directive.   En Wallonie la norme entrera en vigueur le 12 janvier 2026

 Il existe par ailleurs une recommandation de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité sanitaire) qui prévoit que la concentration cumulée de 4 molécules PFAS les plus préoccupants ne dépasse pas 4 ng/L.

Actuellement, les distributeurs respectent et appliquent toutes les normes de potabilité en vigueur qui ont été récemment révisées et renforcées suite à la transposition de la directive européenne dans le Code de L’Eau.

Le Gouvernement wallon a annoncé vouloir mettre en place un Comité scientifique indépendant qui pourra émettre des recommandations sur ce type de polluants peu connus. Cela permettra à chaque acteur de la gestion de l’eau potable (du Ministre, au distributeur en passant par l’Administration) d’assoir ses décisions sur des bases plus solides qu’aujourd’hui.

Le Gouvernement wallon en collaboration avec les distributeurs d’eau travaille également à l’élaboration de « seuils de vigilance », bien inférieurs à la future norme de 100 ng/l dans l’eau potable, qui permettraient d’activer une action sur la recherche des causes de la présence de PFAS afin de diminuer ou limiter leur évolution.

Les analyses

En 2018, le Gouvernement wallon lançait le projet Biodien qui visait un premier screening de la présence de PE dans les eaux wallonnes. Les conclusions de cette étude étaient rassurantes quant à la probabilité de retrouver des PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine.

En septembre 2023, le Gouvernement wallon a lancé un monitoring des PFAS dans l’eau distribuée sur l’ensemble du territoire wallon. Il a confié la coordination de cette mission à la SWDE. L’inBW est partenaire de cette étude.

A ce jour, 179 zones de distribution ont été analysées sur 645, soit environ 28% de l’ensemble du réseau de distribution, correspondant à un taux de couverture de 59% de la population wallonne. Le taux de conformité en PFAS par rapport à la future norme de 2026 (soit 100 ng/l) de ces zones est de 100%, avec une valeur limite dans le village de Ronquières (97 ng/l).

Concernant la commune de Rixensart,

La SWDE et l’inBW nous informent que les informations relatives à la qualité de l’eau, en ce compris celles relatives aux PFAS, sont accessibles dans la rubrique « Qualité de mon eau » de leur site internet respectif.

Rixensart est concernée par 3 zones de distribution de la SWDE :  les résultats sont connus pour 2 zones et sont en-deça de 10ng/L. Les résultats pour la 3^e zone (haut Mare aux Loups) sont attendus pour le mois de décembre. 

Si un dépassement de la future norme devait être observé, la commune en serait informée sans délai.

L’inBW nous a communiqué ce soir les résultats obtenus aujourd’hui même  pour Genval.  La concentration de PFAS est sous la norme de détection de 1 ng/L

Concernant le plus long terme, les distributeurs nous informent que la fréquence de prélèvement à l’avenir sera ajustée aux teneurs détectées dans l’eau pour garantir une fiabilité des données dans le temps.

La Communication

La communication évolue chaque jour au fil de l’obtention des résultats des analyses. Nous avons, sur le site communal, relayé les communications et FAQ de la RW et des 2 intercommunales actives sur notre territoire. Ces sites sont régulièrement mis à jour.

Une communication spécifique sur les résultats d’analyse sera publiée.

Mesures de précaution

Au vu des données de l’étude Biodien de 2018 et des résultats collectés récemment par l’inBW et la SWDE pour Rixensart, le risque de retrouver des PFAS au-delà de 100 ng/l dans la 3^e zone de distribution SWDE à Rixensart est très faible.  De plus l’obtention de ces derniers résultats est imminente.

Nous ne pensons pas devoir alarmer outre mesure la population sans élément concret.

Si le dernier résultat attendu devait dépasser la norme, toutes les mesures nécessaires seraient envisagées dans les meilleurs délais et de manière concertée avec la SWDE.

Enfin, l’eau de distribution ne représente malheureusement qu’une source limitée d’exposition aux PFAS.  En effet, les PFAS sont présents non seulement dans notre alimentation notamment par la consommation de poissons et crustacés mais également dans de nombreux produits de consommation quotidienne comme les cosmétiques, les emballages alimentaires ou certains textiles. "