Dépenses urgentes 2023 - Ratification

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus spécialement les articles L1222-3, L1311-3 et L1311-5 ; 

Vu sa délibération du 26 avril 2023 accordant délégation du Conseil communal au Collège communal en matière de choix de mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services, dans la limite des crédits budgétaires disponibles pour les marchés du service ordinaire ainsi que pour les marchés inférieurs à 60.000,00 € HTVA du service extraordinaire ; 

Considérant qu’en séance du 18 janvier 2023, le budget 2023 a été adopté par le Conseil communal et qu'il a été approuvé moyennant réformation par l'Autorité de tutelle le 24 février 2023 ;

Considérant qu’en séance du 28 juin 2023, la modification budgétaire n°1 a été adoptée par le Conseil communal et a été approuvée par dépassement du délai de tutelle ;

Vu les délibérations prises par le Collège communal (séances des 4 et 11 octobre 2023) portant sur les dépenses reprises dans les tableaux ci-après :

Entendu, en suspension de séance, l'intervention du Directeur financier ;

Entendu l'exposé de la Bourgmestre ainsi que l'intervention de Monsieur LAUWERS ;

À l'unanimité ; DÉCIDE :

Article 1^er :

de prendre acte des décisions du Collège communal reprises au tableau 1.

Article 2 :

de ratifier les décisions du Collège communal reprises aux tableaux 2 et 3. 

Article 3 :

de transmettre un exemplaire de cette délibération au Département des finances au Directeur financier.