Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L1124-4 ;
Vu la circulaire du SPW du 26 avril 2021 relative à l'achat et à la vente de biens meubles en ligne ;
Vu sa délibération du 25 août 2021 désignant, pour les exercices 2022 à 2025, la sa AUCTELIA, Rue Emile Francqui 6 à 1435 Mont-Saint-Guibert, comme mandataire pour la vente d'équipements professionnels déclassés et de biens divers ;
Considérant que trois véhicules communaux, qui ne sont plus opérationnels, sont entreposés au Département des infrastructures et occupent de la place, à savoir une camionnette Renault Kangoo immatriculée 1-FKK-168, une camionnette Suzuki Vitara immatriculée HZW-025 et une camionnette Citröen Jumper immatriculée 1-HBS-125 ;
Considérant que le premier véhicule (Renault Kangoo immatriculé 1-FKK-168) a été mis en circulation le 24 juillet 2002, soit 21 ans d’âge ;
Considérant que celui-ci présente les défaillances suivantes : une difficulté de passage au contrôle technique pour les fumées et la pollution, une panne électronique qui empêche le démarrage du véhicule et l'impossibilité de communication avec l'outil diagnostique ;
Considérant que le second véhicule (Suzuki Vitara immatriculé HZW-025) a été mis en circulation le 20 novembre 2002, soit 21 ans d’âge ;
Considérant que celui-ci a été remplacé en raison de l'usure générale du véhicule ;
Considérant que le troisième véhicule (Citröen Jumper immatriculé 1-HBS-125) a été mis en circulation le 6 mars 2008, soit 15 ans d’âge ;
Considérant que celui-ci présente les défaillances suivantes : problèmes de démarrage, perte de puissance, bruit important au niveau de la mécanique ;
Considérant que des travaux trop importants seraient nécessaires sur ces véhicules afin de les tenir en ordre de fonctionnement et pour qu'ils satisfassent aux prescriptions du contrôle technique ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder au déclassement de ces véhicules et de procéder à leur vente par l’intermédiaire de la société adjudicatrice AUCTELIA;
Entendu l'exposé de Madame LEFEVRE ;
À l’unanimité ; DÉCIDE :
Article 1er :
De déclasser la camionnette Renault Kangoo immatriculée 1-FKK-168, la camionnette Suzuki Vitara immatriculé HZW-025 et la camionnette Citroën Jumper 1-HBS-125, entreposées au Département des infrastructures.
Article 2 :
De proposer ce matériel à la vente par l’intermédiaire de la société adjudicatrice AUCTELIA.
Article 3 :
De transmettre un exemplaire de la présente au Département des infrastructures/service voirie, au Département de l'administration générale/service juridique-assurances, au Département patrimoine et logement/service marchés publics et au Directeur financier.