Intercommunale IGRETEC - Attitude du Conseil sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 13 décembre 2023 - Vote

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécialement en ses articles L1122-30, L1124-4, L1512-3, L1523-23 et L1253-1 et suivants ;

Vu sa décision du 1^er septembre 2021 d'adhérer à l’intercommunale IGRETEC en souscrivant une part A1 à son capital social ;

Considérant que la Commune a été convoquée pour participer à l'Assemblée générale ordinaire d'IGRETEC du 13 décembre 2023 par courrier daté du 8 novembre 2023 ;

Considérant que l’Assemblée générale du deuxième semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de décembre conformément à l’article L1523-13 - paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite assemblée, à savoir :

1. Affiliations/Administrateurs,
2. Première évaluation du Plan Stratégique 2023-2025 ;

Considérant que la Commune souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associé dans l'Intercommunale, qu'il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée précitée ;

Considérant que pour être prise en compte dans les quorums de présence et de vote, la simple transmission de la délibération ne suffit pas à rapporter la proportion des votes intervenus au sein du Conseil communal ; au moins un des cinq délégués à l’Assemblée générale devra être présent à la réunion ;

Entendu l'exposé de Monsieur de CARTIER ;

À l'unanimité ; DÉCIDE :

Article 1^er :

d'approuver les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire d'IGRETEC du 13 décembre 2023, à savoir :

1. Affiliations/Administrateurs,
2. Première évaluation du Plan Stratégique 2023-2025.

Article 2 :

de charger ses délégués à l'assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en ce jour.

Article 3 :

de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

de transmettre un exemplaire de la présente délibération à l'intercommunale précitée ainsi qu'aux 5 délégués communaux.