Intercommunale INBW - Attitude du Conseil sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 20 décembre 2023 - Vote

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécialement en ses articles L1122-30, L1124-4, L1512-3, L1523-23 et L1253-1 et suivants ;

Considérant l'affiliation de la Commune à l'intercommunale InBW ;

Considérant que la Commune a été convoquée pour participer à l'Assemblée générale ordinaire du 20 décembre 2023 par courrier daté du 10 novembre 2023 ;

Considérant que l’Assemblée générale du deuxième semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de décembre conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite assemblée, à savoir :

1. Formation du bureau de l'Assemblée,
2. Plan stratégique 2023-2025 - évaluation 2023,
3. Budget 2024 - approbation,
4. Questions des associés au Conseil d'administration,
5. Approbation du procès-verbal de séance ;

Considérant que la Commune souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associé dans l'Intercommunale, qu'il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée précitée ;

Considérant que pour être prise en compte dans les quorums de présence et de vote, la simple transmission de la délibération ne suffit pas à rapporter la proportion des votes intervenus au sein du Conseil communal ; au moins un des cinq délégués à l’Assemblée générale devra être présent à la réunion ;

Entendu l'exposé de Madame la Bourgmestre ;

À l'unanimité ; DÉCIDE :

Article 1^er :

d'approuver les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'InBW du 20 décembre 2023, nécessitant un vote du Conseil. Les autres points ne faisant l'objet que d'une information :

1. Formation du bureau de l'Assemblée,
2. Plan stratégique 2023-2025 - évaluation 2023,
3. Budget 2024 - approbation,
4. Questions des associés au Conseil d'administration,
5. Approbation du procès-verbal de séance.

Article 2 :

de charger ses délégués à l'assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en ce jour.

Article 3 :

de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

de transmettre un exemplaire de la présente délibération à l'intercommunale précitée ainsi qu'aux 5 délégués communaux.