Rénovation du terrain de football synthétique existant, remplacement d'un terrain de football en herbe naturelle par un terrain synthétique et installation de nouveaux éclairages à Rosières - Introduction du dossier d'avant-projet auprès d'Infrasports - Approbation - Vote

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1122-30 et L1124-4 ;

Vu sa délibération du 23 novembre 2016 approuvant la publication de l'avis de marché visant à désigner un auteur de projet pour la rénovation des terrains de football de Rosières ainsi que leurs éclairages ; 

Vu la délibération du Collège communal du 12 juillet 2017 attribuant le marché d'étude à l'auteur de projet J2F ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2021 portant exécution du décret de la Région wallonne du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière infrastructures sportives et abrogeant l'arrêté du gouvernement wallon du 9 juillet 2015, relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives ;

Vu le décret de la Région wallonne du 3 décembre 2020 prévoyant une seconde étape après la recevabilité du dossier et portant sur l'introduction d'un dossier d'avant-projet de construction ou de rénovation ;

Considérant que ce marché s'inscrit d'une part, dans l'action "Rénover, créer et entretenir deux terrains synthétiques et les bâtiments RUR/Rosières" de l'objectif opérationnel n°1 "Développer et entretenir les infrastructures sportives afin de garantir le sport pour tous" de l'objectif stratégique n°8 "Être une commune sportive considérant le sport comme vecteur de santé et d'épanouissement" du Programme stratégique transversal 2019-2024 ;

Considérant que la recevabilité du projet a été confirmée par la cellule Infrasports en date du 24 octobre 2022 ;

Considérant que, vu le contexte particulier, de multiples réunions réunissant sur le site le Maître d'ouvrage, l'auteur de projet, la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles (CRMSF), Le SPW, l'AWAP et La DNF ont permis de lever les inquiétudes portant sur le point environnemental du projet tant pour la faune que la flore; 

Considérant que ces réunions ont permis d'aboutir à un accord informel des différentes parties tant pour le secteur sportif qu'environnemental ;

Considérant qu’indépendamment du dossier concerné, un plan de mobilité est en cours en parallèle afin de répondre aux incidences en termes de mobilité du club de football Rixensartois dans ce quartier ;

Entendu l'exposé de Monsieur VERTE, Échevin des sports ainsi que les interventions de Messieurs COENRAETS, CHATELLE et LAUWERS ;

Entendu Monsieur LAUWERS qui tient à justifier son abstention comme ci-après : " Pour la 8^e fois depuis 2016, ce point vient en Conseil. A chaque fois nous avons émis des réserves tout en soulignant que le développement du sport nous tenait à cœur. Nous faisons de même cette fois-ci encore. Nos réserves portent toujours sur les 2 problèmes que soulève ce projet, à savoir la mobilité et la protection de la zone Natura 2000, y compris une zone SGIB (site de grand intérêt biologique). A nouveau, le dossier ne nous donne pas toutes les assurances à ces égards. Pour la mobilité, un plan est seulement « à l’étude » et pour la protection du site, il n’y a pas encore de demande de permis introduite, assortie de l’évaluation des incidences sur l’environnement, obligatoire. A ce jour, on ne fait état que d’accords « informels ».

Dans cette situation, je souhaite émettre une abstention sur le projet afin d’exprimer ces réserves au nom du groupe Ecolo, tout en espérant que des solutions pour le club de la RUR puissent être trouvées. " ;

Par 22 voix pour et 1 abstention (Monsieur LAUWERS) ; DÉCIDE :

Article 1^er :

D'approuver l'introduction du dossier d'avant-projet portant sur la rénovation des terrains de football de Rosières ainsi que leurs éclairages auprès de l'Administration Infrasports.

Article 2 :

De transmettre un exemplaire de la présente au Directeur financier, au Département des sports, au Département des infrastructures/service des bâtiments et au Département du patrimoine et du logement/service des marchés publics.