Finances - Dépenses urgentes 2025 - Ratification

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus spécialement les articles L1122-30, L1124-4, L1222-3, L1311-3 et L1311-5 ; 

Vu sa délibération du 26 avril 2023 accordant délégation du Conseil communal au Collège communal en matière de choix de mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services, dans la limite des crédits budgétaires disponibles pour les marchés du service ordinaire ainsi que pour les marchés inférieurs à 60.000,00 € HTVA du service extraordinaire ; 

Considérant qu’en séance du 18 décembre 2024, le budget 2025 a été adopté par le Conseil communal et qu’il a fait l'objet d'approbation simple par l’Autorité de tutelle le 09 janvier 2025 ;

Vu les délibérations prises par le Collège communal (séances des 23 avril, 07,14,21 et le 28 mai 2025) portant sur les dépenses reprises dans les tableaux ci-après :

Entendu l'exposé de la Bourgmestre ;

À l'unanimité ; DÉCIDE :

Article 1^er :

de prendre acte des décisions du Collège communal reprises au tableau 1.

Article 2 :

de ratifier les décisions du Collège communal reprises aux tableaux 2 et 3. 

Article 3 :

de transmettre un exemplaire de cette délibération au Département des finances et au Directeur financier.