Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécialement en ses articles L1122-30, L1123-23, L1124-4 et L1213-1 ;
Considérant qu'en application du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire, l'encadrement primaire subventionné le 25 août de l'année scolaire qui débute est calculé sur base du nombre d'enfants présents le 15 janvier de l'année précédente ;
Considérant qu'un recomptage aura lieu le 30 septembre et que, si la population scolaire a augmenté de minimum 8% entre le 15 janvier et le 30 septembre, la Fédération Wallonie-Bruxelles octroiera, à partir du 1er octobre 2025, 0,5 période par enfant supplémentaire ;
Considérant que la Directrice de l'école communale du Centre annonçait une augmentation de plus de 8% de sa population et qu'elle prévoyait une différence d'environ 38 enfants, soit, une augmentation de 18 voire 19 périodes ;
Considérant également que pour maintenir un enseignement en immersion de qualité et du soutien dans les classes comprenant un nombre élevé d'enfants, il y avait lieu de prendre en charge 18 périodes d'instituteur primaire/maître de philosophie et citoyenneté ;
Considérant que, si les prévisions annoncées sont confirmées, ces 18 périodes ne devraient être prises en charge sur fonds propres que du 25 août au 30 septembre 2025 ;
Considérant que le coût mensuel moyen d'une période primaire peut être estimé à 160 € ;
Considérant que les crédits devront être transférés via la MB2 de l'exercice 2025 aux articles 72201/111-12/ -/PERS et 72201/113-12/ -/PERS et devront être inscrits au budget de l’exercice 2026 ;
Entendu l'exposé de Madame VAN den EYNDE, Échevine de l'enseignement ;
À l'unanimité ; DÉCIDE :
Article 1er :
de ratifier la décision de marquer accord sur la prise en charge sur fonds communaux de 18 périodes par semaine de traitement d'instituteur primaire/maître de philosophie et citoyenneté du 25 août au 3 juillet 2026 et de solliciter le subventionnement de celles-ci à partir du 1er octobre 2025 si l'augmentation de la population scolaire de l'école communale du Centre atteint les 8% prévus après le recomptage du 30 septembre, prise par le Collège communal en sa séance du 16 juillet 2025.
Article 2 :
de transmettre un exemplaire de cette délibération au Département de l'enseignement, des bibliothèques/service enseignement et au Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Direction générale du personnel de l'Enseignement officiel subventionné, pour information, au Département des Ressources humaines et au service comptabilité.