Département du cadre de vie/Service de la mobilité - Aménagement d’un caillebotis - Tronçon n°2 Sentier du Plagniau (depuis la Drève du Château jusqu'au chemin creux non inclus) - Marché conjoint avec la Province du Brabant wallon - Marché public de travaux - Désignation de l’adjudicateur pilote et approbation du cahier des charges - Vote
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment les articles 2, 36° et 48 permettant une réalisation conjointe de marché pour le compte de plusieurs adjudicateurs ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et particulièrement son article L1222-6 relatif aux marchés conjoints ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécialement en ses articles L1122-30, L1123-23 et L1124-4 ;
Considérant sa délibération du 26 avril 2023 approuvant la convention liant la Commune à la Province du Brabant wallon, dans le cadre de l’assainissement du réseau cyclable points-nœuds, concernant des aménagements à réaliser sentier du Plagniau et rue de la Ferme du Plagniau ;
Considérant la délibération du Collège communal du 14 juin 2023 approuvant la passation d’un marché conjoint “Aménagement d’un itinéraire cyclo-piéton sur le sentier du Plagniau et la rue de la Ferme du Plagniau – Désignation d’un bureau d’étude pour l’élaboration du projet et la direction des travaux”, et désignant la Province du Brabant wallon comme pouvoir adjudicateur pilote ;
Considérant la délibération du Collège provincial du 17 août 2023 attribuant ce marché d’études à C²PROJECT SPRL ;
Considérant la délibération du Collège communal du 8 novembre 2023 prenant acte de cette attribution ;
Considérant sa délibération du 24 avril 2024 approuvant les aménagements proposés dans l’avant-projet ;
Considérant le cahier des charges N° S53-CS/PF-2024/5, relatif au marché “Aménagement de confort et sécurisation du réseau cyclable à points-nœuds au sentier du Plagniau et rue de la Ferme du Plagniau” établi par C²PROJECT ;
Considérant la décision du Conseil provincial du 26 septembre 2024 approuvant le recours à un marché conjoint, le mode de passation et les conditions du marché ;
Considérant sa décision du 6 novembre 2024 approuvant le recours à un marché conjoint, avec la Province du Brabant wallon, portant sur l’aménagement de confort et sécurisation du réseau cyclable à points nœuds au sentier du Plagniau et rue de la Ferme du Plagniau, désignant la Province comme pouvoir adjudicateur pilote ;
Considérant l’arrêté du Collège provincial du 11 décembre 2024 portant sur l’attribution du marché comme suit :
- lot 1 : HAULOTTE SA (BCE n° BE0401.483.394) dont le siège social est sis 130 Avenue des Vallées à 1341 Céroux-Mousty, pour un montant d’offre contrôlé de 356.030,45 € HTVA ou 430.796,84 € TVAC, à charge de la Commune,
- lot 3 : MELIN SA (BCE n° BE0401.491.710) dont le siège social est sis 85/87 Chaussée Provinciale à 1341 Céroux-Mousty, pour un montant d’offre contrôlé de 17.838,60 € HTVA ou 21.584,71 € TVAC, répartis comme suit :
- 12.018,60 € hors TVA ou 14.542,51 € TVA comprise à charge de la Province
- 5.820,00 € hors TVA ou 7.042,20 € TVA comprise à charge de la Commune,
- lot 4 : HAULOTTE SA (BCE n° BE0401.483.394) dont le siège social est sis 130 Avenue des Vallées à 1341 Céroux-Mousty, pour un montant d’offre contrôlé de 311.090,51 € HTVA ou 376.419,52 € TVAC, à charge de la Province ;
Considérant l’arrêté du Collège provincial du 11 décembre 2024 renonçant à attribuer le lot 2 ;
Considérant la décision du Collège provincial du 11 décembre 2024 approuvant l’arrêté d’attribution des lots 1, 3 et 4 et l’arrêté de non-attribution du lot 2 ;
Considérant sa décision du 18 décembre 2024 ratifiant l’approbation par la Province des lots 1, 3 et 4, et la non-attribution du lot 2 ;
Considérant qu’il y a lieu de relancer un marché conjoint portant sur l’objet du lot 2, à savoir l’aménagement d’un caillebotis sur le tronçon n°2 (depuis la Drève du Château jusqu’au chemin creux) ;
Considérant le cahier des charges n°IAD 55402 relatif au marché “Aménagement d’un caillebotis – tronçon n°2 Sentier du Plagniau (depuis la Drève du Château jusqu’au chemin creux non inclus) sur le réseau cyclable provincial à points nœuds sur le territoire de la Commune de Rixensart”, rédigé par la Province du Brabant wallon ;
Considérant la décision du Collège provincial d’approuver la relance du lot 2 non attribué lors du marché conjoint de travaux portant sur les aménagements de confort au niveau du sentier du Plagniau et de la ferme du Plagniau ;
Considérant qu’il y a lieu d’approuver le recours à un marché public conjoint, et de désigner la Province du Brabant wallon comme pouvoir adjudicateur pilote ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur pilote sera chargé de procéder à la passation et d’assurer le suivi et la direction des travaux ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 85.000,00 € hors TVA ou 102.850,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant que ce montant sera à charge de la Commune de Rixensart ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2025, à l’article 422/732-60/ - /MOBI-20234226 ;
Entendu l’exposé de Monsieur GARNY, Échevin de la mobilité ainsi que les interventions de Messieurs DARMSTAEDTER et DESCHUTTER ;
À l'unanimité ; DÉCIDE :
Article 1er :
de recourir à un marché public conjoint, avec la Province du Brabant wallon, portant sur les travaux d’aménagement d’un caillebotis – tronçon n°2 Sentier du Plagniau (depuis la Drève du Château jusqu’au chemin creux non inclus).
Article 2 :
de désigner la Province comme pouvoir adjudicateur pilote, qui agira pour le compte de la Commune.
Article 3 :
d'approuver le cahier des charges établi par la Province du Brabant wallon. Le montant estimé s'élève à 85.000,00 € hors TVA ou 102.850,00 €, 21% TVA comprise, à charge de la Commune.
Article 4 :
de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2025, à l’article 422/732-60/ - /MOBI-20234226.
Article 5 :
de transmettre un exemplaire de la présente décision à la Province du Brabant wallon.
Article 6 :
de transmettre un exemplaire de la présente délibération au Département du patrimoine et du logement/service des marchés publics, au Département du cadre de vie/service de la mobilité, au Département des infrastructures/service des voiries et au Directeur financier.