Enseignement communal - Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles - Vote

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécialement en ses articles L1122-30, L1123-23 et L1124-4 ;

Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire du 3 mai 2019 imposant au CECP de conclure une convention avec les pouvoirs organisateurs qui sollicitent l'appui de sa cellule de soutien et d’accompagnement dans le cadre de l'élaboration des plans de pilotage et de la mise en oeuvre des contrats d'objectifs ;

Considérant que les écoles communales fonctionnaient déjà avec le soutien du CECP et que les conventions qui avaient été signées à ce propos doivent être renouvelées ;

Entendu l'exposé de Madame VAN den EYNDE, Échevine de l'enseignement ;

À l'unanimité ; DÉCIDE :

Article unique :

d'adopter la convention annexée à cette délibération.