Plan de cohésion sociale 3 : approbation du rapport d'activités et financier 2022 - Vote

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécialement en ses articles L1122-30, L1123-23 et L1124-4 ;

Vu la loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs ;

Considérant l’action 1 « développer le Plan de Cohésion Sociale » de l’objectif opérationnel 5 « Développer la cohésion sociale en œuvrant pour le bien-être et le respect de la dignité humaine » issu de l’objectif stratégique 7 « Être une commune à taille humaine, basée sur la cohésion sociale et le bien vivre ensemble » ;

Considérant la décision du Service public de Wallonie allouant à notre Commune une subvention annuelle ainsi que des subventions ponctuelles, afin de poursuivre les actions de lutte contre l'exclusion sociale coordonnées ou initiées dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale au sein du service D’clic ;

Vu la décision du Gouvernement wallon allouant à la Commune de Rixensart une subvention de 50.787,69 € pour l'année 2022 dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de cohésion sociale ;

Considérant l’approbation du Plan de cohésion sociale, par le Conseil communal du 22 mai 2019 ;

Considérant l’obligation d’élaborer un rapport d’activités et un rapport financier annuels ;

Attendu qu'il y a lieu d'approuver le rapport financier 2022 et le rapport d’activités ;

Entendu l'exposé de Monsieur VERTE, Échevin de D'clic ainsi que l'intervention de Monsieur CHATELLE ;

À l'unanimité ; DÉCIDE :

Article 1^er :

d'approuver le rapport financier 2022.

Article 2 :

d’approuver le rapport d'activités 2022.

Article 3 :

de transmettre un exemplaire de la présente délibération au Département de la cohésion sociale/D'clic, au Directeur financier, ainsi qu'à la Direction de la cohésion sociale du SPW.