Réseau des bibliothèques - Règlement - Augmentation des prix des rappels envoyés par courrier postal - Vote

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécialement en ses articles L1123-23 et L1124-4 ;

Considérant la nécessité d’adapter le règlement du réseau des bibliothèques publiques de Rixensart aux pratiques actuelles des bibliothèques et de leurs usagers, ainsi qu’au contexte actuel, en harmonisant et améliorant le fonctionnement des bibliothèques en réseau, celles-ci formant un seul opérateur public ;

Vu le paragraphe suivant du règlement du réseau des bibliothèques publiques de Rixensart, relatif aux rappels envoyés en cas de retard dans la remise des documents : « RAPPELS : En cas de retard, la bibliothèque envoie 3 cartes ou courriels de rappel (le 21^e, le 60^e et le 80^e jour de retard) et ensuite une lettre. Si aucune suite n’est donnée à cette lettre dans les 3 semaines, la bibliothèque envoie le dossier de la personne au service des finances. Si aucune suite n’est donnée, la bibliothèque se réserve le droit d’annuler l’inscription et l’accès aux trois bibliothèques du réseau et d’introduire toutes actions en justice utiles à la dédommager ;

En sus de l’amende de retard, les frais administratifs engendrés par l’envoi par courrier de rappels sont à charge du lecteur, soit 1,00 € par rappel. » ;

Considérant que le coût en 2023 de l’envoi en Belgique d’un rappel par courrier postal non prioritaire (à savoir 1,36 €) est plus élevé que le montant actuellement exigé à charge de l’usager pour l’informer de son devoir de restituer les documents empruntés à la bibliothèque (à savoir 1,00 €) ;

Considérant la possibilité offerte à leurs usagers par les trois bibliothèques du réseau de déposer leurs retours 7 jours sur 7 et 24h sur 24 dans une boîte de retours prévue à cet effet ;

Considérant la priorité actuelle de la commune et des bibliothèques de son réseau de favoriser le développement de la lecture en n’augmentant pas les tarifs liés à la location même des documents pour une période de 3 semaines ;

Considérant la proposition du Comité de coordination du réseau des bibliothèques de Rixensart de modifier le règlement des bibliothèques en augmentant le tarif pour l’envoi de courriers postaux de rappel à 1,50 € ;

Entendu l’exposé de Madame VAN den EYNDE, Échevine de la culture ainsi que l'intervention de Monsieur CHATELLE ;

À l'unanimité ; DÉCIDE :

Article 1^er :    

de modifier le règlement du Réseau des bibliothèques de Rixensart en augmentant le tarif pour l’envoi de courriers postaux de rappel à 1,50 € au lieu de 1,00 €.

Article 2 :      

de transmettre un exemplaire de la présente délibération au Directeur financier ainsi qu’au Département enseignement, culture, bibliothèque et tourisme/service bibliothèque.