Achat d'un camion-grue pour le Service Technique Communal - Approbation du projet.

Note de synthèse

Le Conseil communal est invité à approuver le projet d'acquisition d'un camion-grue afin de renouveler le parc des véhicules du Service Technique Communal (remplacement d'un véhicule précédemment accidenté).

Le montant estimé s'élève à 290.400,00 € TVAC (240.000,00 € HTVA).

Le marché sera passé par procédure ouverte.

La dépense résultant de la présente décision sera payée sur l’article 421/743-52 du budget extraordinaire de l’exercice 2026 et sera financée par un emprunt global.

A noter que l'intervention de l’assurance (36.300 €) et la vente de l'épave (9.118 €) ont alimenté des fonds destinés à l'achat de matériel.

Décision

Le Conseil communal,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatives à la tutelle ;
Vu la loi du 17.06.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17.06.2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 (procédure ouverte);
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Attendu que l'ancien camion grue a été accidenté en 2025 et doit être remplacé ;

Attendu qu'il convient dès lors d'acquérir un nouveau véhicule ; 

Considérant le cahier des charges relatif au marché “ Achat d'un camion-grue pour le Service Technique Communal ” ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 290.400,00 € TVAC (240.000,00 € HTVA);
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ; 
Vu la note de synthèse explicative établie conformément à l’article L1122-13, § 1, al. 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 07/04/2026,

Considérant l'avis positif du Directeur financier remis en date du 08/04/2026,

À L'UNANIMITÉ (21 VOIX POUR) : 
DÉCIDE d'approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé du marché “ Achat d'un camion-grue pour le Service Technique Communal ”, établis par le Service Technique Communal ; Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics ; Le montant estimé s'élève à 290.400,00 € TVAC (240.000,00 € HTVA) ;
DÉCIDE de passer le marché par la procédure ouverte ;
La dépense résultant de la présente décision sera payée sur l’article 421/743-52 du budget extraordinaire de l’exercice 2026 et sera financée par un emprunt.