Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Intercommunale IMIO - Décisions en vue d'une Assemblée générale ordinaire.
Note de synthèse
Les délégués des communes dans les intercommunales doivent rapporter à l’Assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein du Conseil communal.
Par courriel et par courrier, la Ville a été convoquée à participer à l’Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale IMIO.
L’ordre du jour de cette assemblée porte sur :
- Présentation du rapport d'activités 2025 ;
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration ;
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan ;
- Décharge aux administrateurs ;
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
- Notification - Délégations du Conseil d'administration ;
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
Décision
Le Conseil communal,
Considérant que la Ville est affiliée à la Société Intercommunale IMIO ;
Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l’Assemblée générale ordinaire du 02 juin 2026 par courriel reçu à l'Administration communale le 1er avril 2026 (réf. E15536) et par courrier daté du 24 mars 2026 et reçu à l'Administration communale en date du 08 avril 2026 ;
Vu sa délibération du 17 février 2025, n° CC/20250217-17, relative à la désignation des représentants communaux aux assemblées générales de l’Intercommunale précitée, et ce, jusqu’à la date du renouvellement général des Conseils Communaux ;
Vu le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et en particulier l’article L1523-11 qui dispose notamment que « Les délégués des communes associées à l’assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil. Le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal. » ;
Considérant que l’article L1523-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation dispose que les délégués de chaque commune rapportent aux Assemblées générales la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil ;
Considérant l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire ;
Considérant que la Ville souhaite, dans l’esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale IMIO ;
Considérant que dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l’égard des points portés à l'ordre du jour de cette Assemblée générale ordinaire ;
Vu le décret du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics ;
Vu la note de synthèse explicative établie conformément à l’article L1122-13, § 1, al. 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
À L'UNANIMITÉ (22 VOIX POUR) :
APPROUVE les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 02 juin 2026 de l’Intercommunale IMIO, à savoir :
- Présentation du rapport d'activités 2025 ;
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration ;
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan ;
- Décharge aux administrateurs ;
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
- Notification - Délégations du Conseil d'administration ;
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
CHARGE ses délégués à ces Assemblées de se conformer à la volonté majoritaire exprimée par le Conseil communal ;
Copie de la présente délibération sera transmise à l’Intercommunale précitée et aux délégués de la Ville.