Syndicat d’initiative « Le Méridional » asbl - octroi d'une subvention pour la mise à disposition gratuite de la salle communale de Torgny - 35ème Foire Artisanale de Torgny

Monsieur Jérôme PETIT  - Échevin – et madame Emilie JACQUES  - Conseillère - intéressés ne prennent pas part à la délibération conformément à l’article L1122-19 (décret du 8 décembre 2006, article 12) du Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation

Vu l'article L1123-23 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ; 

Vu la décision du Conseil communal datée du 25 août 2025 décidant d'actualiser le fonctionnement des salles communales;

Vu le courrier daté du 24 janvier 2026 de monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD - Président du SI Le Méridional - sollicitant la mise à disposition de la salle communale de Torgny à l'occasion de la 35ème édition de la Foire Artisanale de Torgny qui se déroulera le 19 juillet 2026;

Considérant que le Méridional souhaite utiliser la salle du jeudi 16 au lundi 20 juillet 2026;

Considérant que le Méridional fait face à d'importantes contraintes budgétaires en raison de l'augmentation des coûts et de la perte de subsides pour les artistes;

Considérant que la gratuite de la salle n'est plus possible suite à l'approbation du nouveau règlement;

Considérant que le contrat de location de la salle s'élève à 108,00€;

Sur proposition du Collège communal lors de sa séance du 03 avril 2026.

DÉCIDE  par X voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,  

Article unique: D'octroyer un subside au Syndicat d'Initiative Le Méridional - Place Albert Paul 5 à 6767 TORGNY - d'un montant de 108,00€ correspondant au montant de la location de la salle communale pour la période du 16 au 20 juillet 2026

Le crédit pour couvrir cette dépense sera prévu au budget ordinaire 2026 à l’article 561/33203-02 lors de la modification budgétaire n°1, sous réserve d'approbation du Conseil communal et de l'autorité de tutelle.

Une copie de la présente décision sera transmise à Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD - Président du SI Le Méridional - Place Albert Paul 6 à 6767 TORGNY.