Règlement de la brocante de l'Ascension - Adoption

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l’article L1122-30 ;

Vu l’organisation annuelle de la Brocante communale de l’Ascension ;

Considérant qu’il est judicieux d’adapter le Règlement communal régissant cette manifestation ;

Sur proposition du Collège communal ;

Par … 

Adopte le Règlement de la Brocante communale de l’Ascension repris en annexe.