PROROGATION DE L’INTERCOMMUNALE DE SANTE HARMEGNIES-ROLLAND :

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu l’article L1523-4 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatif à la durée des intercommunales ;

Considérant que lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil d’Administration de l’Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland a décidé de proposer la prorogation de l’Intercommunale pour une durée de six ans, soit jusqu’en août 2033 ;

Considérant qu'un dossier explicatif des missions comprenant une version résumée et une version détaillée est annexé à la présente délibération ;

Considérant qu'en vue du Conseil d’Administration du 19 mai 2026 (préparant l’Assemblée générale du 30 juin 2026), il a été demandé aux communes de se prononcer sur une décision de principe ;

Considérant qu'en séance du 13 mars 2026, le Collège communal a rendu un avis de principe favorable à cette prorogation,

DECIDE, par 19 voix "POUR" (PS, Mouvement Citoyen, Entité Active et M. P. DAL MASO, Conseiller indépendant) et 7 "ABSTENTIONS" (OSONS !) :

Article unique. - De remettre un avis favorable quant à la prorogation de l’Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland pour une durée de six ans, soit jusqu’au mois d’août 2033.