Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale des Villes et Communes de Wallonie pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région Wallonne ;
Vu le Décret du 25 avril 2024 modifiant le Décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale des Villes et Communes de Wallonie précité ;
Vu le Décret du 26 juin 2025 modifiant le Décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale des Villes et Communes de Wallonie précité ;
Vu l'article L1123-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du Décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les Villes et Communes de Wallonie susvisées ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement Wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du Décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale ci-avant repris ;
Considérant que la volonté du PCS est de soutenir prioritairement les partenariats avec le secteur associatif pour la mise en œuvre du plan et ce, afin de renforcer les complémentarités entre les actions des pouvoirs publics et celles du monde associatif ;
Considérant les modifications apportées par le Décret du 26 juin 2025, à savoir que : "les deux dernières années de la programmation, seuls les rapports financiers sont établis, soumis pour approbation au Conseil et transmis à l'administration au plus tard le 30 juin" ;
Considérant l'article 14 de l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 26 juin 2025 précisant que le présent Décret rentre en vigueur le 31 décembre 2025 ;
Considérant les Arrêtés ministériels annonçant les subventions 2025 du :
- 6 février 2025 pour l'Article 20 : 14 658,38 EUR
- 27 mars 2025 pour le Plan de Cohésion Sociale : 219 470,56 EUR ;
Considérant que le Collège communal a marqué son accord de principe en date du 24 mars 2026 sur les rapports financiers ;
Considérant les rapports financiers 2025 du PCS et de l'Article 20 présentés en cette séance ;
Considérant la pleine justification des subventions ;
Considérant que les rapports financiers doivent donc être soumis au Conseil communal pour approbation avant d'être transmis aux services de la DiCS pour le 30 juin 2026,
DECIDE, par 15 voix "POUR" (PS et M. P. DAL MASO, Conseiller indépendant) et 11 "ABSTENTIONS" (OSONS !, Mouvement Citoyen et Entité Active) :
Article unique. - D'approuver :
- le rapport financier 2025 du Plan de Cohésion Sociale
- le rapport financier 2025 de l'Article 20.