Vu les articles L1222-1 et L1123-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le Règlement général de la comptabilité communale ;
Considérant que les conditions de modalités d'une vente de mobiliers communaux doivent être déterminées par le Conseil ;
Considérant qu'il sera choisi de recourir à une procédure de vente de gré à gré avec publicité ;
Considérant que le prix offert sera le seul critère pour le choix de l'offre ;
Considérant que la vente sera annoncée via les moyens de communication de la Ville (revue, valve, réseaux sociaux) ;
Considérant que les modalités suivantes seront d'application :
- Le matériel déclassé et mis en vente pourra être visualisé au hall technique pendant les heures de bureau (après rendez-vous préalable pris avec le service) ;
- Les offres mentionnant le nom du soumissionnaire, l'objet de la soumission et le montant proposé devront être remises par écrit sous enveloppe fermée avec la mention "vente + le numéro du lot + Hall technique".
- Un délai de 1 mois au moins sera laissé entre le lancement de la publicité et la date de remise des offres;
- Chaque enveloppe ne pourra contenir qu'une seule offre pour un lot et aucune offre groupée ne sera acceptée ;
Considérant que la Ville dispose de matériel de fête et de véhicules pouvant être mis en vente ;
Par ces motifs ;
Après en avoir délibéré ;
Considérant la proposition d'amendement du conseiller de la minorité Monsieur Patrick PIERLOT de retirer des lots le lot 3 : 1 gradin de 93 places.
Il est voté sur la proposition d'amendement. La proposition de retrait du lot 3 : 1 gradin de 93 places de la vente de matériel de fêtes est refusée par 8 voix "Pour" et 9 voix Contre (L. BREUSKIN, L. DEVEL, PA. ROLAND, S. PIERRET, D. BOSENDORF, J. MARCHAL, S. BONMARIAGE, G. DABE, D. NEUVENS)
DÉCIDE par 9 voix "Pour" et 8 voix "Contre" (P. PIERLOT, P. HENNEAUX, A. HENNEAUX, K. DEBOURSE, M. LEONARD, A. ADAM, A. DERNIER, A. LAFFINEUR) :
Art. 1 :
De procéder à la vente de gré à gré avec publicité des biens suivants :
- Lot 1 : 1 x chalet en bois (4mx4m)
- Lot 2 : 10 x chalets en bois (modèle lourd)
- Lot 3 : 1 x gradin de 93 places (4,5m x 9m)
- Lot 4 : Voiture Ford Focus break TDCI (pour pièces)
- Lot 5 : Voiture VW Polo TDI de 2004 (pour pièces)
Art. 2 :
Le matériel est à enlever par l'acheteur au hall technique communal.
Art. 3 :
De charger le Collège communal de l'exécution de la présente décision.