Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) - Confirmation d’adhésion et Désignation des représentants de la Commune

Vu l’Article L1122-34, §2, par du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret du 14.11.2002 organisant la représentation des pouvoirs organisateurs d’enseignement subventionné et des centres psycho médico-sociaux subventionnés ;       

Revu la délibération du 01.07.1993 par laquelle le Conseil communal décide d’adhérer à l’A.S.B.L. « Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces » de l’U.V.C.B. ;

Revu sa délibération du 27.02.2019 par laquelle :

• il confirme son adhésion au Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces,
• il désigne Monsieur Alain RONGVAUX, Bourgmestre en charge de l’enseignement, en tant que représentant effectif du Pouvoir organisateur à l’assemblée Générale du C.E.C.P, et Madame Monique JACOB, Échevine de la Santé, en tant que représentante suppléante du Pouvoir organisateur à l’assemblée du C.E.C.P. ;

Considérant que, suite aux élections du 13.10.2024, il y a lieu de procéder à la désignation de nouveaux représentants communaux ;

Par ces motifs et après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DÉCIDE

de confirmer son adhésion au Conseil de L’Enseignement des Communes et des Provinces, en tant qu’organe de représentation et de coordination des communes et des provinces organisant de l’enseignement :

• Fondamental,
• Spécialisé (fondamental et secondaire),
• Secondaire artistique à horaire réduit.

DÉSIGNE

• Monsieur Eric DECOLLE, Échevin de l’enseignement, en tant que représentant effectif du pouvoir organisateur à l’Assemblée générale du Conseil de l’Enseignement des Communes et des  Provinces,
• Madame Virginie SCHMIT, Conseillère communale, en tant que représentant suppléant du pouvoir organisateur du Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces.