Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1122-30 ;
Vu la délibération du Collège communal du 16 mars 2026 proposant la mise en place d’une prime pour la destruction des nids de frelons asiatiques ;
Considérant l’importance de l’apiculture sur le territoire communal ;
Considérant la prolifération du frelon asiatique et les risques qu’il représente pour la biodiversité, les abeilles et la sécurité des citoyens ;
Considérant qu’il y a lieu d’encourager les citoyens à faire procéder rapidement à la destruction des nids de frelons asiatiques ;
Considérant qu’il est opportun de mettre en place un système de soutien financier sous forme de prime ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré,
Sur proposition du Collège,
Par ces motifs et après en avoir délibéré,
Par … voix pour, … voix contre et … abstentions des membres présents,
DÉCIDE
Article 1 - Objet de la prime
Il est institué une prime communale destinée à soutenir financièrement les particuliers pour la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire de la commune de Saint-Léger.
Article 2 - Montant de la prime
Le montant de la prime est fixé à 50,00 € par intervention.
Article 3 - Conditions d’octroi
Pour bénéficier de la prime, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Le nid de frelons asiatiques doit être situé sur le territoire de la commune de Saint-Léger ;
- L’intervention doit être réalisée par une société spécialisée ou un prestataire compétent ;
- Le demandeur doit être domicilié sur le territoire communal ;
- La prime est limitée à une intervention par nid et par demandeur.
Article 4 - Modalités et pièces justificatives
Le demandeur doit introduire sa demande auprès de l’administration communale en fournissant :
- une copie de la facture acquittée attestant de la destruction du nid de frelons asiatiques ;
- toute information utile permettant de localiser l’intervention.
Article 5 - Paiement de la prime
Le paiement de la prime est effectué après vérification du dossier et dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget communal.
Article 6 - Dispositions finales
Toute situation non prévue par le présent règlement sera tranchée par le Collège communal.
Le Collège communal est chargé de l’exécution de la présente décision et de prendre les mesures d'exécution.