Séance publique du Conseil

09 avril 2026 (20:00)

Point N° 7

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Eclairage public - Ajout d'un point d'éclairage - Rue des Tilleuls, 21

Vu la demande de Monsieur Jean-François LAMBERT et Madame Delphine DROPSY pour l'ajout d'un point d'éclairage à proximité de leur habitation à la rue des Tilleuls, 21 (Tillet) ;

Vu la demande de la Commune de Sainte-Ode auprès d'ORES d'un devis ;

Vu le devis d'ORES du 10 mars 2026 pour la somme de 469,02 euros HTVA ;

Vu le crédit inscrit à l'article 426/735-60 du budget 2026, soit 5.000 euros ;

DECIDE:

D'approuver le devis du 10 mars 2026 d'ORES pour la somme de 469,02 euros HTVA pour l'ajout d'un point d'éclairage à la rue des Tilleuls, 21.