Article 60 RGCC - Augmentation de puissance ORES - Place de l'Eglise à Amberloup

Vu l'article L1123-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu l'article 60 du règlement général de comptabilité communale;

Vu la décision du Collège communal du 15 juin 2023 suivante:

" Vu l'article L1123-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Vu l'article 60 du règlement général de comptabilité communale;
Vu la décision du Collège communal de ce jour autorisant l'occupation du domaine public par Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD pour le placement d'un lavoir automatique;
Vu la nécessité pour le placement de son installation d'augmenter la puissante du compteur électrique à utiliser pour son branchement;
Vu le devis d'ORES du 1er juin 2023 pour la somme de 3.383,21 euros;
Vu les crédits disponibles à l’article 124/724-60, soit la somme de 1.331,25 euros, crédit majoré de 5.000 euros en MB (actuellement à la tutelle);
Vu dès lors l'absence de crédits disponibles suffisants;
Vu le souhait du Collège d'avancer rapidement toutefois dans la réalisation de ces travaux pour permettre l'installation des commerces sur le parking de la Rue de la Vallée de l'Ourthe ;
 

DECIDE:
 
De valider le devis 44968589 du 1er juin 2023 pour la somme de 3.383,21 euros via l'article 124/724-60;
Le paiement de la somme de 3.383,21 euros sera effectuée sur le pied de l'article 60 du règlement général de comptabilité communale ;
De faire ratifier la présente décision lors du prochain Conseil ";

Attendu que cette décision est mue par l'absence de crédit budgétaire suffisant pour assurer le paiement de la commande auprès d'ORES;

DECIDE: A main levée et à l'unanimité

De ratifier la décision du Collège communal du 15 juin 2023 recourant à l'article 60 du règlement général de comptabilité communale pour le paiement de la commande auprès d'ORES d'une augmentation de puissance pour le compteur électrique communal sis à Amberloup, à concurrence de 3.383,21 euros, en raison de l'absence de crédit suffisant.